Interventions sur "familial" de Michelle Meunier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le cadre de son espace réservé, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a demandé l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi, déposée par notre collègue Laurence Rossignol, visant à maintenir le versement de l’allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire. Je ne m’attarderai pas sur l’article 2 du texte. Il s’agit d’une demande de rapport au Gouvernement sur la diversité des situations familiales et sur leur prise en compte par notre régime fiscal. Cela a été souligné, un quart des familles françaises sont désormais monoparentales, contre 12 % en 1990. Plus largement, les modèles famili...

...nt à garantir qu’un salaire mensuel correspondant au minimum au SMIC soit versé aux assistants familiaux dès le premier enfant accueilli. Le calcul au prorata de la durée de prise en charge du ou des enfants envisagé à cet alinéa n’est pas défini par la loi et apparaît ambigu. En fixant la rémunération au prorata de la durée de prise en charge de l’enfant, on risquerait de précariser l’assistant familial. En effet, dans l’intérêt même de l’enfant, chaque accueil est différent : un assistant familial qui n’accueille qu’un seul enfant, surtout si celui-ci est susceptible de rentrer chez ses parents les week-ends ou pendant les vacances scolaires, sera fortement pénalisé par cette disposition et son salaire risque de tomber bien en deçà du SMIC. Continuer de précariser ces professionnels n’est pas ...

... ». En effet, l’enfant doit pouvoir être confié temporairement, avec l’accord du service, avec ou sans contrat de parrainage, à un membre de la famille d’accueil ou à une autre personne proche résidant dans un autre logement, voire à un tiers digne de confiance. De même, il est essentiel pour l’accompagnement de l’enfant de préparer celui-ci, dès que possible, à sa séparation d’avec l’assistant familial. Ainsi, on préviendra de possibles troubles de l’attachement et on le préparera à sa future autonomie. Il est donc nécessaire de prévoir et d’étudier en amont les modalités de remplacement de l’assistant familial. Celles-ci doivent donc impérativement figurer dans le contrat d’accueil et le projet pour l’enfant, de manière à prévenir l’épuisement, le burn-out et les démissions dans une professio...

...isolement et de solitude ressenti par les assistants familiaux, qui font face à des situations toujours très complexes. Ainsi, il n’est pas rare qu’on leur confie des enfants après l’échec de leur intégration dans des structures, pensant qu’ils feront des miracles. Pour ces raisons, et pour améliorer, in fine, la situation des enfants et prendre en compte la réalité du travail d’assistant familial, nous proposons d’insérer dans le texte un article additionnel portant sur cette indispensable coordination.

Je voterai cet amendement, non pas parce que j’ai travaillé avec Mme Vérien, mais parce que le problème qu’il tend à traiter est réel : parfois, dans l’entourage de l’assistant familial, un adolescent invite ses copains chez lui, tout à fait normalement, et dans sa chambre, le pire peut se produire. Monsieur le secrétaire d’État, vous vous dites favorable à l’idée et au principe : en votant cet amendement, nous nous préparons à réellement protéger les enfants ; il me semble que c’est là le cœur de nos débats depuis hier.