Interventions sur "famille" de Michelle Meunier

Je ne suis pas favorable au rejet des articles 5, 6 et 9. Le jugement de notre rapporteure est sévère, mais cette proposition de loi a le grand mérite de reposer la question de l'aide sociale à l'enfance et des procédures d'adoption et de filiation. Il s'agit de donner une chance aux enfants de retrouver une famille et de s'y développer. Cette proposition de loi aborde aussi à nouveau la question des violences sur les enfants et de l'éducation bienveillante. Elle s'inscrit dans la lignée du texte que nous avions voté sur les violences éducatives ordinaires. Cette proposition de loi ne me semble donc pas négligeable. Je soutiendrai l'article 6, comme mon collègue M. Iacovelli. Pour le reste, avec le seuil de ...

...celui, aussi, que le Gouvernement a fait, non sans mal. On le sent, il y a eu un « traumatisme » entre la première lecture à l’Assemblée nationale et notre lecture ici, mais tout finit bien et c’est tant mieux ! Car, s’agissant de la situation des parents endeuillés, nous avons unanimement reconnu que les mots étaient bien peu de choses au regard du cataclysme que représentent ces deuils pour les familles. Et si je parle des « familles », c’est que nous avons fait en sorte, par nos votes, ici, d’ouvrir aux fratries et aux différentes formes familiales ce droit lié au décès d’un enfant. Enfin, j’insiste sur la nécessité d’accompagner, y compris les agents de la fonction publique. Ce besoin en termes de formation, de sensibilisation est bien sûr important pour les personnels soignants, mais aussi ...

En effet, voilà un bon exemple de l'utilité de la Haute assemblée ! L'attitude du Gouvernement a changé depuis ce qui fut plus grave qu'un couac. Nous avons changé aussi d'interlocuteur, puisque nous aurons le secrétaire d'État à la protection de l'enfance. Plutôt que de répit, il faut parler de deuil. L'accompagnement est essentiel. Il faut aussi veiller au ton des formulaires qu'on envoie aux familles. J'ai encore un mémoire la froideur des courriers de la CAF... Il faut sensibiliser les agents des divers services concernés.

Sur l’initiative du groupe Les Républicains, nous débattons cet après-midi de la politique familiale, une question que nous avons déjà évoquée ces dernières semaines, dans le cadre de l’examen du projet de loi bioéthique. Plus précisément, nous avons traité des différentes formes de famille : les familles ne prennent pas nécessairement la forme traditionnelle d’un couple hétérosexuel entouré de ses enfants. Comme vous l’avez souligné, madame la secrétaire d’État, une famille est une construction sociale, qui reflète les grandes étapes de nos vies, avec leurs bonheurs, par exemple les naissances, mais aussi la vie à deux sans enfants, comme leurs malheurs et leurs tristesses, celles...

...u de chaque État fédéré. Tous les États américains, néanmoins, imposent le signalement, sous peine de sanction, aux professionnels au contact des mineurs : professionnels de santé, travailleurs sociaux, enseignants, policiers, etc. Certains étendent cette obligation aux ministres du culte. D'autres États sont allés plus loin, en édictant une obligation générale de signalement : les membres de la famille, les amis, les voisins sont alors tenus de signaler au même titre que les professionnels. Le débat se poursuit aux États-Unis où cette politique ne fait pas l'unanimité. Toutefois, les données statistiques disponibles suggèrent que la mise en place d'une obligation entraîne effectivement une augmentation du nombre de signalements. Une étude réalisée en 2009 a indiqué que le nombre de signalement...

Merci à nos rapporteurs, même si certains ont glissé dans leurs interventions des messages subliminaux, en évoquant par exemple le devenir des départements. Nous aurons des débats intéressants sur la branche famille, et le terme universalité fera certainement l'objet d'interprétations sémantiques, mais n'oublions pas toutes ces familles qui, depuis deux ans, ont bénéficié de la politique du Gouvernement : l'allocation de rentrée scolaire qui concerne trois millions de familles a ainsi augmenté de 25 %, le complément familial qui bénéficie à 385 000 familles nombreuses a progressé de 50 %, l'allocation de sou...