Interventions sur "intercommunalité" de Michelle Meunier

...égalités entre les femmes et les hommes. Merci à chacun d'entre vous pour les constats dont vous nous avez fait part. Les progrès sont réels depuis le début des années 2000, mais le compte n'y est toujours pas. Comme vous, je partage la volonté d'aller plus loin dans les communes de moins de 1 000 habitants. Ces mesures auront des incidences sur la représentation des femmes dans les présidences d'intercommunalités. La maire de Nantes est également présidente de la métropole. C'est une chance, car l'exécutif compte seulement six femmes parmi les 24 vice-présidents, signe que la parité n'est pas parfaitement réalisée. J'ignore si elle le sera grâce à la contrainte législative. J'ai des doutes quant à l'opportunité de pousser trop loin le systématisme de l'alternance s'agissant des exécutifs. Pour des quest...

Cet amendement a pour objet ce que l’on appelle la continuité des actes. Lorsqu’une compétence est transférée d’une commune à une intercommunalité, cette dernière est substituée de plein droit à la commune pour l’intégralité des délibérations et des actes existants. Toutefois, si le code général des collectivités territoriales prévoit bien ce dispositif pour les transferts de compétences, en revanche, rien n’est prévu pour les transferts de pouvoirs de police du maire, qui relèvent de l’article L. 5211-9-2 du même code. Jusqu’à présent, l...