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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "judiciaire" de Michelle Meunier
3 interventions trouvées.
... dans les différentes structures qui accueillent des mineurs afin de mieux protéger les enfants et les adolescents contre le risque de violence sexuelle. Certes, le risque zéro n'existe pas, mais nous devons nous donner pour objectif de le réduire au minimum. Nos travaux nous ont permis d'identifier trois leviers sur lesquels il est possible d'agir. Le premier consiste à vérifier les antécédents judiciaires des professionnels et des bénévoles pour éviter que des prédateurs sexuels soient placés au contact des mineurs ; il est possible de passer les recrutements au crible du casier judiciaire et du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV) ; de procéder aux mêmes contrôles pour le personnel en place ; et d'organiser une information de l'employeur par l'...
Par le casier judiciaire.
L’article 33 du projet de loi comporte trois mesures de simplification de l’enquête. Concernant les règles relatives aux contrôles d’alcoolémie et d’usage de stupéfiants sur les conducteurs, il prévoit de confier aux agents de police judiciaire, les APJ, la possibilité de prendre seuls l’initiative d’un contrôle. En l’état du droit, l’initiative des contrôles d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants sur les conducteurs est prise soit sur instructions du procureur de la République, soit sur l’initiative d’un officier de police judiciaire. Le contrôle peut alors être effectué par des APJ ou des agents de police judiciaire adjoints, sur les...
