Interventions sur "pénalisation du client" de Michelle Meunier

... modérée, aurait une forte portée symbolique et poserait clairement le principe qu’il est inacceptable d’acheter un acte sexuel. Cependant, la majorité de la commission spéciale a considéré que la création d’une telle infraction pourrait emporter des inconvénients trop importants et a donc choisi de confirmer la position qu’elle avait déjà prise en juillet dernier, en refusant encore une fois la pénalisation du client. L’avis sur ces trois amendements identiques est donc défavorable.

Dans la mesure où la pénalisation du client a été rejetée, on ne peut plus parler de « système prostitutionnel ». Ces amendements n’avaient donc plus lieu d’être.

Nous en arrivons aux trois amendements identiques n° 3 rectifié, 12 et 31, qui visent à rétablir l'article 16 relatifs à la pénalisation du client. J'y suis, à titre personnel, favorable.

... les clients des personnes prostituées, alors qu'il comporte des mesures importantes en matière de lutte contre la traite, d'accompagnement social et sanitaire des personnes prostituées ainsi que de prévention. Nos débats se sont déroulés dans un climat constructif, de nombreux amendements adoptés sont le fruit d'un travail conjoint avec le président Jean-Pierre Godefroy. Seule la question de la pénalisation du client a réellement divisé les membres de la commission. Au total, ce texte constitue une réelle avancée dans la lutte contre ceux qui profitent de la prostitution et dans le soutien apporté aux premières victimes de ce phénomène. Notre commission a justement renforcé les mesures d'accompagnement des personnes prostituées en transformant le « parcours de sortie de la prostitution » en un « projet d'ins...

Vous aurez compris que cette vision n'est pas partagée. Pour moi, la pénalisation du client représente un signal important. La réunion est levée à 15h05.