Interventions sur "port" de Michelle Meunier

Merci aux intervenants pour tout ce que vous nous avez apporté aujourd'hui, et pour la diversité de vos approches sur cette même question de l'éolien en mer, qui, en tant que sénatrice de la Loire-Atlantique, m'a beaucoup intéressée. Pour ma part, j'inscrirai mes questions dans le champ des sciences sociales. La première s'adresse à Florent Guinot, de France Énergies Marines, qui a évoqué les défis d'intégration à la fois environnementale, sociale, voire s...

...ration, détournements d’aides sociales et emprises diverses perpétrés par des personnes proches ou tierces, avec pour dessein, comme le précise une première définition, « l’appropriation de ressources financières [d’une personne] à son détriment, sans son consentement ou en abusant de sa confiance ou de son état de faiblesse physique ou psychologique ». Cette première définition est issue d’un rapport rédigé par Alain Koskas, président de la Fédération internationale des associations de personnes âgées, et remis en 2011. Cet auteur vous a remis en février dernier un nouveau rapport. Si un certain nombre de propositions ont été prises en compte dans la loi d’adaptation de la société au vieillissement, la maltraitance financière dans les EHPAD doit être un chantier à nouveau ouvert. Le Haut Con...

...istoire d’un acquis social, à la longue marche des femmes pour leurs droits spécifiques. Ce droit à l’IVG ne s’est pas construit en un seul jour. Il est le fruit d’un parcours difficile, entre aspirations de la société et avancées législatives : le manifeste des 343 en 1971 ; la création du MLAC, le Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception, en 1973 ; puis la belle avancée, portée par Simone Veil et promulguée le 17 janvier 1975, autorisant l’IVG dans un délai de dix semaines, sous la condition expresse du caractère d’exception de ce geste. La généralisation de cette avancée n’allant pas de soi, il a fallu attendre 1979 pour voir définitivement adoptée la loi autorisant l’IVG en France. En 1982, les combats féministes et la nouvelle majorité de l’Assemblée nationale pe...

... cependant entendu les inquiétudes de ceux qui pensent qu’il ne faudrait pas se priver des éléments connus des personnes prostituées. Toutefois, pour donner un instrument efficace à la police et à la justice, il fallait innover. Il fallait changer la règle du jeu, et surtout inverser les rôles aux yeux des personnes prostituées, dès lors que celles-ci manifestent le désir de s’en sortir. Il est important que, enfin, la police et la justice soient de leur côté et les protègent contre les criminels, alors que ces personnes considèrent aujourd’hui le réseau comme leur allié face à la police et à la justice. C’est pourquoi la commission spéciale a adopté l’amendement que je lui ai proposé à l’article 1er ter. Cette disposition offrira enfin une protection aux victimes des réseaux, dès lors...

Concernant les amendements identiques n° 12 et 15 rectifié, la commission spéciale a beaucoup discuté de la question d’étendre à un an la durée du titre de séjour, au lieu de six mois. Je rappelle que la durée du titre de séjour prévue pour les personnes prostituées qui portent plainte est de six mois. Dès lors, prévoir une durée minimale plus longue pour celles qui s’engagent dans le parcours de sortie ne serait pas logique. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements. S’agissant de l’amendement n° 13, qui vise à instaurer une automaticité de la délivrance du titre de séjour, la commission émet également un avis défavorable.

Cet amendement tend à supprimer la possibilité, pour les associations reconnues d’utilité publique, de se porter partie civile sans l’accord de la victime. La disposition prévue dans le texte est de nature à protéger les victimes puisque, aux yeux des réseaux, celles-ci pourront être supposées ne pas avoir donné leur accord à un procès. En outre, il ne s’agit ici que de quelques associations reconnues d’utilité publique, dont on peut supposer qu’elles agiront avec le discernement requis. Enfin, les ass...

La commission spéciale a émis un avis défavorable. La mention des seuls travaux universitaires nous paraît quelque peu restrictive. Comme cela a été maintes fois évoqué dans cette enceinte, d’autres sources comportent des informations précieuses, notamment les rapports d’activité des associations. Pour ma part, je fais confiance au Gouvernement pour mobiliser utilement l’ensemble des données dont il aura besoin.

...révention des infections sexuellement transmissibles, mais elle agit aussi en matière d’obstétrique et de dépistage des cancers ; en outre, elle intervient auprès des couples infertiles et en matière de procréation médicalement assistée ; enfin, elle accompagne les femmes au moment de la ménopause. Par ailleurs, ces professionnels, du fait de leur proximité avec les femmes, jouent aussi un rôle important dans la lutte contre les violences. La gynécologie médicale a contribué, pour une très large part, à l’amélioration des indices de santé pour les femmes. J’en veux pour preuve la division par quatre du nombre de cancers du col de l’utérus en vingt ans. Seulement 6, 7 % des femmes de cinquante ans ont subi une hystérectomie en France, alors que ce taux atteint 40 % aux États-Unis et de 20 % à ...

...uivre sans relâche l’éducation au respect mutuel entre les filles et les garçons, entre les femmes et les hommes. Il s’agit d’éducation à la sexualité et à la lutte contre les discriminations. Le rôle dévolu aux femmes de garantir la bonne marche du foyer, du ménage comme on dit, les conduit à subir des situations de violences qui vont parfois jusqu’à l’extrême. Cette situation est souvent insupportable et incompréhensible pour les proches. Pourtant, les associations qui interviennent auprès des femmes victimes de violences conjugales le disent et le répètent : ces femmes sont sous l’emprise de conjoints qui n’ont de cesse de les détruire pour confirmer, chaque fois un peu plus, leur rôle de dominant.

...rsonne du voisinage que de la part de son conjoint. Car il s’agit de la personne avec qui on s’est engagé dans une relation amoureuse, à qui on a accordé sa confiance, avec qui on a eu bien souvent des enfants. De là, aussi, la nécessité d’un traitement pénal adapté pour ces violences. Subir la violence de ce conjoint plonge les femmes dans la détresse, l’isolement, le doute total. Elles doivent porter toute la responsabilité de n’avoir pas su être des femmes comme il faut, jusqu’à croire qu’elles sont les seules responsables des violences qu’elles subissent. C’est bien dans ce cercle infernal qu’elles sont enfermées ! Alors, quand elles osent dire ce qu’elles vivent, quand elles ont encore la force d’accomplir des démarches pour sortir de cette vie infernale, elles sont confrontées aux dure...

Ne l’oublions pas, les meurtres de femmes, les « féminicides » comme les nomment les associations féministes, ont lieu le plus souvent au moment de la séparation ou à l’annonce de cette séparation. Il ne fait pas bon sortir des griffes du tyran ! La loi du 9 juillet 2010 comporte, il est vrai, de réelles avancées : les mesures de protection, la reconnaissance des violences psychologiques, le refus du mariage forcé ont suscité de grands espoirs du côté des associations de défense et de protection des victimes. Mais aujourd’hui, leur désillusion est très grande... Nous attendons avec impatience le bilan qui devrait déjà avoir été établi, mais nous savons aussi qu’il sera ...

Je l’ai porté !