Interventions sur "procureur" de Michelle Meunier

Pourquoi votre travail et votre combat de procureur à Douai n'ont-ils pas suscité d'émules parmi vos collègues ? Je rêverais d'une coordination nationale de tous les procureurs sur le sujet des violences ! Vous avez parlé d'inflation législative : les outils créés par la loi doivent-ils encore être complétés pour mieux combattre et prévenir les violences faites aux femmes ? La répartition des moyens affectés au traitement des violences faites aux...

...mplification de l’enquête. Concernant les règles relatives aux contrôles d’alcoolémie et d’usage de stupéfiants sur les conducteurs, il prévoit de confier aux agents de police judiciaire, les APJ, la possibilité de prendre seuls l’initiative d’un contrôle. En l’état du droit, l’initiative des contrôles d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants sur les conducteurs est prise soit sur instructions du procureur de la République, soit sur l’initiative d’un officier de police judiciaire. Le contrôle peut alors être effectué par des APJ ou des agents de police judiciaire adjoints, sur les instructions et sous la responsabilité de l’officier de police judiciaire. La mesure proposée par l’article 33 du projet de loi n’est pas neutre. Elle permettrait notamment à un élève gendarme ou à un policier stagiaire ...