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Interventions sur "réfugié" de Michelle Meunier
2 interventions trouvées.
...lisations rendues folles par le besoin de réguler les allées et venues des plus faibles ! Les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste et républicain se mobiliseront contre l’enfermement des mineurs et contre d’autres dispositions, afin que les enfants continuent d’être protégés et que leurs droits deviennent effectifs. Ainsi, à l’article 2, nous proposons que la reconnaissance du statut de réfugié accordé à un enfant mineur bénéficie également à ses frères et sœurs : ces derniers obtiendraient ainsi une carte de résident et éviteraient d’être privés du droit de séjour à leur majorité. Il s’agit d’attribuer les mêmes droits à tous les membres d’une cellule familiale et de garantir, conformément à l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme, le droit au respect de la vie pr...
Il s’agit d’étendre le bénéfice de la carte de résident aux frères et sœurs d’un étranger mineur qui a obtenu le statut de réfugié. En effet, ce projet de loi offre à un mineur isolé la possibilité d’être rejoint par ses frères ou sœurs au titre de la réunification familiale. En revanche, il ne prévoit rien pour ceux-ci à compter de leur majorité. Il s’agit donc de les rendre éligibles de plein droit à une carte de résident à leur majorité. Faute de quoi, ils se trouveraient sans titre de séjour à leurs 18 ans et seraient do...
