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Interventions sur "violent" de Michelle Meunier
3 interventions trouvées.
Le présent amendement est inspiré des recommandations des associations d’accompagnement des femmes victimes de violences et de leurs enfants. Partant du principe qu’un conjoint violent n’est pas un bon père, ses auteurs souhaitent prévoir l’examen systématique, dans le cadre de l’ordonnance de protection, de la suspension de l’autorité parentale de l’auteur des violences, en complétant le 4° et en modifiant le 5° de l’article 515-11 du code civil. Il est prévu que le juge doive se prononcer sur le maintien de l’autorité parentale de la partie défenderesse, puis sur les modalit...
...s la vie de la personne qui se saisit de cette possibilité, mais pour laquelle la disparition est nécessaire pour sauver sa vie. Actuellement, l’identité d’emprunt n’est envisagée que pour les cas limitativement énumérés par la disposition précitée du code de procédure pénale. Notre objectif est donc de prévoir, pour les femmes en situation de grave danger du fait de leur conjoint ou ex-conjoint violent, un statut de protection supplémentaire, matérialisé par une identité d’emprunt qui leur permettrait de se dissimuler plus efficacement. La situation de menace est parfois instaurée par l’entourage du conjoint ou ex-conjoint. Cet ajout permettrait également de prévenir ces situations, qui ne sont pas visées par l’ordonnance de protection.
...s entendre, M. Durand, sur ce sujet auquel je sais que vous êtes très sensibilisé. Que pouvez-vous nous dire aujourd'hui sur la formation et la sensibilisation des magistrats sur les violences faites aux enfants ? Si ce n'est pas pris dès le départ, on peut encore se faire piéger, le paradoxe est encore là : pourquoi priverait-on un père de ses enfants ? Je suis pour ma part persuadée qu'un homme violent ne peut pas être un bon père.
