Interventions sur "éducative" de Mireille Jouve

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous commençons ce jour l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. La multiplicité et la diversité des sollicitations dont nous avons pu faire l’objet témoignent des préoccupations profondes de la communauté éducative, des élus locaux et des parents d’élèves. Certaines objections ont pu être formulées à l’aune d’inquiétudes qui ne sont pas nécessairement fondées – nous le reconnaissons volontiers, monsieur le ministre. Toutefois, ce phénomène, particulièrement prégnant pour ce texte, n’est peut-être pas étranger à l’insuffisance du dialogue et de la concertation engagés en amont de son élaboration. Ce projet...

...t obligations des fonctionnaires, décrivant mieux leurs obligations relatives à la liberté d’expression. Cet amendement tend donc à corriger l’article 1er, de sorte que la communauté enseignante comprenne bien, par la référence à la loi de 1983 sur la liberté d’expression des fonctionnaires, qu’aucun changement n’est prévu pour elle. Inutile d’alerter et de susciter la défiance de la communauté éducative alors que cette disposition « ne produit par elle-même aucun effet de droit et réitère des obligations générales », comme l’a relevé le Conseil d’État dans son avis sur le projet de loi. Cet amendement ne tend pas à modifier la rédaction de la deuxième phrase, qui réaffirme que la relation entre l’élève et l’enseignant est une relation d’autorité, dans laquelle le respect est d’abord dû au perso...