Interventions sur "étranger" de Mireille Jouve

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, le 19 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé une augmentation très significative des frais d’inscription des étudiants étrangers extracommunautaires lors de la prochaine rentrée. Cette décision a vocation, selon le Gouvernement, à permettre de financer un meilleur accueil des étudiants étrangers en France. La pertinence de ce choix visant à renforcer l’attractivité de la France à l’égard des étudiants internationaux est loin d’emporter l’adhésion des principaux acteurs de la vie universitaire. La Conférence des président...

...ra l’objet d’une imposition en cas de cession. Le Président de la République, pour justifier son choix, a notamment mis en avant le faible rendement de l’impôt. Mais l’exit tax est un impôt dissuasif. Et si son rendement est faible, c’est justement parce qu’il remplit son objectif ! Le coût « véritable » de l’extinction de cette taxe – le manque à gagner pour l’État en cas de cession à l’étranger – serait de 2, 5 milliards d’euros selon le Gouvernement. Ce chiffre a été revu fortement à la hausse la semaine passée par le responsable de la direction de la législation fiscale, qui l’estime désormais à 6 milliards d’euros. Monsieur le ministre, la suppression de l’exit tax ne nous paraît pas souhaitable. Il s’agit de l’une des rares barrières mise en œuvre pour limiter l’optimisation...