Interventions sur "comité" de Mireille Jouve

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois et rapporteur, mes chers collègues, assiduité, prévention des conflits d’intérêts, compétences et composition du comité de déontologie, sanctions en cas de manquements aux règles de déontologie : proposition nous est soumise de faire évoluer les règles qui régissent le fonctionnement de la chambre haute du Parlement. Cette proposition de résolution trouve sa source dans la nécessité de transposer les dispositions introduites l’été dernier par les lois pour la confiance dans la vie politique, trente-deuxième et tr...

...cières considérables qu’il rencontre depuis la suppression de la réserve parlementaire. De toutes les institutions républicaines, notre Haute Assemblée est sans doute l’une de celles qui véhiculent le plus de représentations selon moi faussées. Le Sénat a institué, sans publicité tonitruante et dès 2009, soit deux années avant la création de la fonction de déontologue à l’Assemblée nationale, un comité de déontologie parlementaire.

...s ont néanmoins été apportées pour encourager la parité au sein du mouvement olympique et sportif français et un compromis a été trouvé en commission mixte paritaire à ce sujet. En matière de transparence, la commission mixte paritaire a rétabli l’article 17 bis dans la rédaction de l’Assemblée nationale : il prévoit qu’un député et un sénateur siègent, avec voix consultative, au sein des comités d’éthique et de rémunérations du COJOP. Les sénateurs du groupe du RDSE seront particulièrement attentifs à ce que la représentation nationale soit régulièrement informée de l’état d’avancement des différents chantiers et de l’apparition de nouvelles contraintes. Ils demeureront également vigilants sur le respect des garanties apportées, notamment s’agissant des monuments inscrits ou classés. ...