Interventions sur "docker" de Mireille Jouve

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir ne prétend pas réformer en profondeur le droit applicable aux ports maritimes de commerce, nous le savons. Elle n’a pas pour objet d’aller au-delà d’une nécessaire clarification du droit. Liant application de la règle de la priorité d’emploi des dockers à l’existence de dockers intermittents – catégorie ayant vocation à disparaître progressivement – sur les ports maritimes de commerce fixés sur une liste qui n’a jamais été actualisée, l’écriture du code des transports en vigueur méritait d’être clarifiée. Et ce d’autant plus qu’une telle rédaction est contradictoire avec l’esprit de la loi du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les...

...déclin, dans un contexte de concurrence intense avec les autres ports européens. Les réformes de 1992 et 2008 ont tenté d’enrayer cette tendance et de relancer la compétitivité de nos ports en agissant, notamment, sur l’organisation de la manutention portuaire. Les difficultés liées aux travaux de manutention, en particulier leur dangerosité et leur pénibilité, imposent de disposer sur place de dockers, employés dotés de qualifications professionnelles très spécifiques. Afin de conserver une main-d’œuvre indispensable pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, mais sujette aux fluctuations du commerce, un système de priorité à l’embauche sur les autres personnels des ports maritimes a été mis en place dans notre pays, créant une entorse pleinement justifiée à la liberté d’entrep...

Le texte initial de cet article visait à renforcer et à valoriser le statut des ouvriers dockers occasionnels, afin de remédier à la disparition programmée des dockers intermittents. Par conséquent, dans le périmètre bien défini de la priorité d’emploi, il me paraît important de clarifier le statut des ouvriers dockers occasionnels via un contrat de travail à durée déterminée conclu avec l’entreprise de manutention et régi par une convention collective. En commission, monsieur le r...

Lors de la réunion de la commission, M. le rapporteur a supprimé l’article 6, au motif que les questions abordées, à savoir le périmètre d’emploi des dockers et les implantations industrielles, débordaient largement le problème d’insécurité juridique lié à l’extinction des dockers intermittents et qu’elles risquaient de remettre en cause des équilibres fragiles. Cette interprétation me semble erronée, pour deux raisons. Premièrement, en maintenant le droit en vigueur, on entretient les difficultés actuelles, suscitées par l’interprétation de la not...

Cet amendement vise à préciser les règles de priorité applicables entre les différentes catégories d’ouvriers dockers pour les travaux auxquels s’applique la priorité d’emploi. Toutefois, l’article 6 n’ayant pas été rétabli, je retire cet amendement par souci de cohérence, monsieur le président.