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... Si les crédits de la mission sont en hausse, c’est parce qu’ils traduisent le respect de nos engagements financiers dans le cadre des Jeux d’été de la XXXIIIe Olympiade de l’ère moderne. À la lecture des chiffres figurant dans ce projet de loi de finances, certains pourraient même interpréter l’insuffisance des moyens alloués au sport amateur comme un effet d’éviction qui bénéficierait aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Nous le savons tous, il s’agit justement de l’écueil à éviter lorsque l’on organise de telles manifestations, à l’égard desquelles l’opinion publique n’est plus nécessairement aussi enthousiaste qu’auparavant. Un tel message serait désastreux, alors que nous attendons justement de ces Jeux qu’ils soient un moteur pour encourager la pratique sportive amateur dans notre...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi devait initialement être consacré à diverses dispositions techniques relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il a vu son contenu bouleversé par le Gouvernement, qui souhaite profiter de ce véhicule pour sécuriser juridiquement la nouvelle Agence nationale du sport, créée par voie règlementaire au mois d’avril dernier. Cette évolution du texte aura représenté une précieuse occasion pour le Parlement de se saisir d’un sujet sur lequel il n’avait jusqu’ici pas été en mesure de d...
...ilisés pour accueillir les jeux de la XXXIIIe Olympiade en Île-de-France et à Marseille. C’est un signal particulièrement inquiétant, au moment où la désaffection populaire pour ce type de manifestation est toujours plus significative. Pour mémoire, après quatre référendums perdus par des comités d’organisation, seule la ville de Milan est aujourd’hui un candidat certain pour accueillir les jeux Olympiques d’hiver en 2026. Comment prétendre faire des jeux Olympiques en France un succès populaire si la concrétisation de ceux-ci est perçue comme faite au détriment du sport pour tous, que les valeurs olympiques sont pourtant censées aussi promouvoir ? Le groupe du RDSE soutient donc pleinement la proposition réitérée par notre collègue rapporteur pour avis, Jean-Jacques Lozach, d’élaborer une loi d...
...urs très majoritairement ce texte, qui est nécessaire pour que Paris et la France soient au rendez-vous en 2024. Ce projet de loi ne lève cependant pas toutes les interrogations relatives à la préparation et à l’organisation des Jeux. Il est vrai que ces derniers sont nimbés d’une aura presque magique, qui repose sur le sentiment que la ville hôte accueille le monde, le temps de deux quinzaines, olympique et paralympique. Cette mythologie, qui renvoie à l’antique, s’enrichit à chaque olympiade du récit des exploits des athlètes, de Spyrídon Loúis, lointain descendant de Phidippidès, à Martin Fourcade ou Marie Bochet. Je tiens d’ailleurs à féliciter cette dernière, ainsi que les autres athlètes paralympiques, qui écrivent actuellement à Pyeongchang de belles pages de l’histoire du sport français. ...
Mme Mireille Jouve. C’est à cette condition que les jeux Olympiques et Paralympiques seront ceux de toute la France et de tous les Français. C’est à cette condition que ces olympiades seront réussies et exemplaires.
Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cent ans après la huitième olympiade de l’ère moderne, la France s’apprête à accueillir de nouveau, pour leur trente-troisième édition, les jeux Olympiques. Pour ce faire, la Ville de Paris a signé avec le Comité international olympique un contrat de ville hôte, dont nous débattons aujourd’hui la traduction législative. Compte tenu des engagements déjà actés, la marge de manœuvre du législateur s’en trouve réduite à la portion congrue. Je commencerai mon propos en insistant sur le fait que la réussite et l’équilibre des Jeux de Paris 2024 sont a...
L’article 3 vise à lever certaines interdictions relatives à la publicité sur les sites d’opérations liées à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques. Si une telle suspension des règles applicables en matière de publicité, limitée aux emblèmes olympiques et à ceux de l’édition 2024 des Jeux, ne pose aucun problème majeur, faire commencer ce régime dérogatoire dès la promulgation de ce texte nous paraît prématuré. Nous sommes en effet à plus de six ans et demi de l’ouverture des jeux Olympiques. Les événements de promotion p...
Nous entamons l’examen du titre II, qui prévoit plusieurs dispositifs dérogatoires afin d’accélérer la réalisation d’équipements et d’infrastructures concourant à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques. L’article 6, cela a été dit, vise à substituer à la procédure « normale » de participation du public une procédure « allégée », habituellement applicable aux plans et programmes pour lesquels une enquête publique n’est pas requise. L’article L.123-19 du code de l’environnement prévoit une consultation par voie électronique, d’une durée minimale de 30 jours. Il précise que les...
...de de l’environnement. Nous avons bien conscience qu’une telle modification ne suffira pas, à elle seule, à améliorer l’accessibilité, du fait de contraintes techniques fortes, mais aussi d’un manque de financement. Elle pourra néanmoins débloquer et accélérer certaines opérations. Je regrette cependant qu’un tel assouplissement ne concerne que l’agglomération parisienne et omette l’autre ville olympique, Marseille. En tant que ville hôte des épreuves de voile et de certains matchs de football, Marseille s’enorgueillit d’accueillir les Jeux et d’abriter, outre les lieux de compétition, un village olympique et une fan zone. Le présent amendement vise donc à étendre au réseau de transports en commun de l’agglomération d’Aix-Marseille-Provence la possibilité offerte au métro parisien et insc...
Cet article 10 ter, ajouté sur l’initiative de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, prévoit que la SOLIDEO, la Société de livraison des ouvrages olympiques, se dote d’une charte d’insertion promouvant notamment le recrutement de personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi et l’accès des PME et des TPE à la commande publique. Cette charte, qui n’a pas de valeur contraignante, conformément à la réglementation européenne, doit pourtant favoriser l’activité économique des territoires concernés et faire profiter leurs habitants des retombé...
Mme la ministre l’a rappelé, la transparence, l’éthique et l’intégrité sont autant d’idées « forces » que l’on retrouve de manière transversale dans l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, et qui ont leur traduction législative dans le titre IV. Cela vaut pour la lutte contre le dopage. Nous souhaitons ardemment que l’Agence française de lutte contre le dopage puisse retrouver ses lettres de noblesse à l’occasion des Jeux. Cela concerne aussi la lutte contre la corruption, notamment dans le cadre des paris sportifs. Cette exigence de transparence concerne enfi...
.... Ce dernier sera établi dans la perspective d’un contrôle des dépenses publiques. Or, afin que la représentation nationale soit régulièrement informée de l’état d’avancement des différents chantiers ou des nouvelles contraintes et qu’elle puisse procéder au contrôle en continu de l’action du Gouvernement, il nous apparaît utile de commander un rapport annuel au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, le DIJOP. Ce rapport retracerait les différentes opérations concourant à la préparation, à l’organisation et au déroulement des Jeux, notamment les volets équipements, sécurité et transports. Il pourrait, de surcroît, servir de support à des auditions régulières du délégué interministériel devant les commissions parlementaires compétentes. Je note, cependant, pour ne pas ense...
Je salue le travail de notre rapporteur. Je n'ai que deux remarques. Est-il opportun de prévoir un pavoisement des sites olympiques avec des emblèmes officiels dès la promulgation de la loi, et non après les Jeux Olympiques de Tokyo en 2020 ? Ma seconde interrogation concerne la limitation de la simplification de la consultation du public à l'article 5, même si notre commission n'est pas compétente sur ce sujet. La réussite et l'équilibre financier des Jeux de Paris de 2024 sont aussi importants pour Paris que pour le CIO....
...ire. Je pense à certaines villes des Bouches-du-Rhône, Samia Ghali ne me contredira pas sur ce point. Par ailleurs, il me semble essentiel de lutter contre les violences et les discriminations dans le domaine sportif comme celles liées au handicap, de même que promouvoir le sport féminin. Enfin, j'espère, en tant qu'élue des Bouches-du-Rhône, que Marseille aura les moyens d'accueillir les Jeux olympiques et paralympiques correctement. En ce qui concerne la vie associative, je regrette la suppression de la réserve parlementaire et la réduction des contrats aidés qui met en difficulté de nombreuses associations. Je partage l'avis de Jacques-Bernard Magner sur le service national. Comme Claude Kern, je pense à tous les bénévoles qui animent nos territoires, créent du lien social et que nous nous d...