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Interventions sur "port" de Mireille Jouve
11 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente et rapporteur de la commission de la culture, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, le 26 septembre dernier, sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire ont fait le constat d’un différend irréconciliable sur les textes relatifs à la lutte contre la manipulation de l’information. En nouvelle lecture, le 9 octobre, la chambre basse a apporté des modifications fo...
...ation du permis d’armement, résultant de la fusion du rôle d’équipage et du permis de circulation, était très attendue. Nous aurions toutefois pu, si nous avions eu le temps de la réflexion, aller plus loin, en fusionnant la procédure de francisation et celle d’immatriculation, au lieu de limiter cette réforme à l’établissement d’un simple document unique ; c’est d’ailleurs ce que proposait le rapport Leroy sur la compétitivité des transports et services maritimes français. La commission mixte paritaire a préservé certains équilibres adoptés par la Haute Assemblée en matière de gouvernance des grands ports maritimes, notamment la création d’une commission des investissements comprenant un double collège d’investisseurs publics et privés se prononçant sur les projets stratégiques. Le principe ...
Si l’exonération des dispositifs légaux d’assurance pour les installations d’énergie marine renouvelable lève un obstacle à leur développement, nous attendons des progrès en la matière avec la mise en place du permis unique. Bien que cet ensemble de dispositions importantes et très hétérogènes revête l’habit d’une proposition de loi et que la politique de la mer aurait mérité une réforme de plus grande ampleur pour permettre à la France d’exploiter tout son potentiel maritime, …
Mme Mireille Jouve. … le groupe du RDSE votera pour ce texte, qui apporte des modifications utiles et nécessaires au droit en vigueur.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir ne prétend pas réformer en profondeur le droit applicable aux ports maritimes de commerce, nous le savons. Elle n’a pas pour objet d’aller au-delà d’une nécessaire clarification du droit. Liant application de la règle de la priorité d’emploi des dockers à l’existence de dockers intermittents – catégorie ayant vocation à disparaître progressivement – sur les ports maritimes de commerce fixés sur une liste qui n’a jamais été actualisée, l’écriture du code des tra...
...ord a pu être trouvé en commission mixte paritaire et je me félicite de la réintroduction de l’article 9, qui évite l’application d’une double législation aux stockages souterrains de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques. Je me contenterai d’évoquer rapidement trois points. Premièrement, la transposition de la directive du 12 juin 2013, dite « directive offshore », constitue un point important, car elle renforce la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer, alors que de telles initiatives ont logiquement vocation à se développer dans les prochaines années en raison de la raréfaction des énergies fossiles. En attendant la transition vers des énergies décarbonées, il convient en effet de prévenir tout accident, comme celui de la plate-forme mobile de forage Deepwater ...
...Ainsi, aucune mesure n’a été actée pour améliorer l’évaluation des risques, l’indépendance de l’expertise ou le contrôle des mesures de gestion et surveillance. Mes chers collègues, c’est un très mauvais signal envoyé à la recherche sur les biotechnologies pourtant nécessaires, domaine dans lequel notre pays excelle. Enfin, ce compromis ne répond pas au paradoxe selon lequel l’Union européenne importe l’essentiel des produits agricoles destinés à l’alimentation de ses animaux d’élevage de pays qui ont largement recours à des OGM. Ces quelques réserves et autres remarques étant exposées, je préciserai, pour conclure, que le groupe RDSE apportera son soutien aux conclusions de la commission mixte paritaire.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que la France dispose du deuxième espace maritime mondial, ses ports de commerce ont connu une longue période de déclin, dans un contexte de concurrence intense avec les autres ports européens. Les réformes de 1992 et 2008 ont tenté d’enrayer cette tendance et de relancer la compétitivité de nos ports en agissant, notamment, sur l’organisation de la manutention portuaire. Les difficultés liées aux travaux de manutention, en particulier leur dangerosité et leur ...
Le texte initial de cet article visait à renforcer et à valoriser le statut des ouvriers dockers occasionnels, afin de remédier à la disparition programmée des dockers intermittents. Par conséquent, dans le périmètre bien défini de la priorité d’emploi, il me paraît important de clarifier le statut des ouvriers dockers occasionnels via un contrat de travail à durée déterminée conclu avec l’entreprise de manutention et régi par une convention collective. En commission, monsieur le rapporteur, vous avez fait valoir que, dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, le texte favorisait les ouvriers dockers occasionnels au détriment de travaille...
Lors de la réunion de la commission, M. le rapporteur a supprimé l’article 6, au motif que les questions abordées, à savoir le périmètre d’emploi des dockers et les implantations industrielles, débordaient largement le problème d’insécurité juridique lié à l’extinction des dockers intermittents et qu’elles risquaient de remettre en cause des équilibres fragiles. Cette interprétation me semble erronée, pour deux raisons. Premièrement, en mainten...
Au travers de cet amendement, nous demandions que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de deux ans, un rapport sur la mise en œuvre de la charte nationale. Toutefois, la suppression de l’article 6 étant maintenue, cet amendement n’a plus d’utilité et je le retire donc, monsieur le président.
