Interventions sur "souscription" de Mireille Jouve

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réunion de la commission mixte paritaire n’aura pas permis de trouver une vision commune entre les positions exprimées par le Sénat et l’Assemblée sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Ce sujet pourtant mobilise et réunit très largement les Français. Tous ont voulu témoigner de leur attachement à ce patrimoine commun remarquable qui assure, et continuera de le faire, le rayonnement et l’attractivité de notre pays. À plusieurs reprises, l’exécutif a exhorté chacun d’entre nous à la communion nationale. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Eu...

...alement témoin de 800 ans d’histoire, le débat fut âpre – on parla de « degré zéro de l’architecture », on lança un « appel à l’insurrection » –, mais le résultat final a convaincu plus d’un sceptique. Aussi, je pense qu’il ne nous revient pas de nous prononcer sur ce point, sur lequel notre opinion compte après tout autant que celle de chaque Français. Sur les conditions de mise en œuvre de la souscription, le RDSE défendra une proposition allant à contre-courant de celles qui ont été formulées jusqu’ici. En effet, le relèvement à 75 % du taux des déductions fiscales octroyées aux particuliers jusqu’à 1 000 euros ne nous paraît pas se justifier. Tout d’abord, ce taux représente encore un régime d’exception. Même si nous ne sommes pas arrivés au terme de la souscription et que nous ne connaissons p...