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Interventions sur "BPI" de Mireille Schurch
4 interventions trouvées.
...porteur. Il est clair qu'il faut aboutir à un rapport équilibré entre l'État stratège et les régions. Ma première question concerne les salariés : que va-t-il se passer pour les personnels d'OSEO ? S'agissant de la représentation au sein du conseil d'administration, celui d'OSEO comprenait quatre représentants des salariés, alors qu'il n'y en a plus que deux dans le conseil d'administration de la BPI. Cela nous paraît insuffisant : quels éléments justifient cette réduction ? Qu'en est-il par ailleurs des moyens ? L'objectif de la BPI, qui suscite une forte attente, est d'avoir un effet levier important. Mais cela sera-t-il possible alors que la BPI ne disposera de pas plus de moyens qu'OSEO ? Ne serait-il pas utile d'ajouter dans la loi une référence à la Banque de France et d'intégrer le Con...
En supprimant l'alinéa 8 de l'article 1er, l'amendement n° 5 supprime la possibilité pour la BPI d'intervenir dans les zones défavorisées.
La BPI aura-t-elle des ressources suffisantes pour accomplir ses missions ou faudrait-il l'irriguer avec l'épargne populaire ? Ne devrait-elle pas bénéficier de l'expertise de la Banque de France ? Ne serait-il pas nécessaire par ailleurs d'assigner aux entreprises bénéficiaires des objectifs sociaux ou environnementaux ? Enfin, pratiquez-vous un contrôle a posteriori des aides apportées ? Les entrepris...
La BPI aura-t-elle des ressources suffisantes pour accomplir ses missions ou faudrait-il l'irriguer avec l'épargne populaire ? Ne devrait-elle pas bénéficier de l'expertise de la Banque de France ? Ne serait-il pas nécessaire par ailleurs d'assigner aux entreprises bénéficiaires des objectifs sociaux ou environnementaux ? Enfin, pratiquez-vous un contrôle a posteriori des aides apportées ? Les entrepris...
