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Interventions sur "COS" de Mireille Schurch
2 interventions trouvées.
Nous réintroduisons par cet amendement l’outil du COS dans le cadre des règlements des PLU. De notre point de vue, le COS est, parmi d’autres, un instrument pertinent. Il est donc important que les collectivités puissent continuer à l’utiliser – toujours de manière facultative, j’y insiste – pour maîtriser leur aménagement, et nous ne comprenons pas la volonté du Gouvernement de leur supprimer cette opportunité.
Le débat de ce matin montre que nous disposons, avec le COS, d’un outil connu et apprécié des maires. Ce n’est d’ailleurs qu’un outil et je ne veux pas penser qu’il serait responsable du fait qu’on ne construit pas de logements sociaux. Cette situation est de la responsabilité des maires et des conseillers municipaux. Remettons tout de même les choses à leur place. Nous ne parlons que d’un instrument, au demeurant pertinent, utile et compris par les maire...
