Interventions sur "ZDE" de Mireille Schurch

...constaté dans nos territoires, des associations de lutte contre les éoliennes émergent. Nous sommes donc confrontés à une situation de blocage, de crispation, entre les pro-éoliens et les anti-éoliens, ce qui ne fait pas progresser le débat. Il nous faut aujourd’hui trouver des solutions pour débloquer le débat citoyen. Pour ce faire, je ne sais pas s’il convient de supprimer ou de conserver les ZDE. Mais j’estime que nous devons avoir un débat plus approfondi sur la question. Aussi est-il souhaitable de retirer ces dispositions de cette proposition de loi pour les remettre dans le projet de loi de programmation à venir, afin que nous ayons un débat citoyen.

...l’avez dit vous-même, madame la ministre, il faut placer nos concitoyens au cœur du dispositif, en instaurant un débat démocratique sur la transition énergétique. Pourquoi les en priverait-on ? Ce serait tout de même la meilleure façon de débloquer un certain nombre de situations. Certes, les schémas régionaux de l’éolien existent, mais ils ont été conçus avec l’idée qu’il y avait, derrière, des ZDE. Dès lors que l’on supprime ces zones, les schémas seront déconnectés du nouvel environnement juridique. La meilleure des solutions serait que le Sénat, dans sa grande sagesse, reporte la tenue de ce débat.

Si ce n’est pas possible, dites-nous, madame la ministre, quels outils juridiques vous comptez mettre en place. Si les ZDE disparaissent, la procédure ICPE permettra-t-elle de border les choses ? Nos concitoyens adhéreront-ils à ce nouveau dispositif, conformément à ce que nous souhaitons ? Jusqu’à présent, on a l’impression que les mâts éoliens « débarquent » dans les communes, si je puis dire. Or, vous le savez, se posent des problèmes financiers, car, la plupart du temps, la commune ne bénéficie pas de cette mann...

Nous prenons acte de la suppression des ZDE. Nous aurions préféré que la réglementation relative à l’éolien fasse l’objet d’une concertation, de discussions avec nos concitoyens dans le cadre du débat national sur la transition énergétique. Comme je l’ai indiqué, il est nécessaire d’apaiser les tensions qui se manifestent dans nos territoires, et jusqu’au sein de notre Haute Assemblée, d’ailleurs. À cette fin, il faut associer le plus étr...