Interventions sur "automobile" de Mireille Schurch

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après les interventions des membres de mon groupe Mmes Éliane Assassi et Brigitte Gonthier-Maurin, j’aborderai la question de l’industrie automobile sous l’angle de la sous-traitance. Trop souvent, les difficultés de l’industrie automobile ne sont envisagées que du point de vue des têtes de filière, qui sont les interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics. Or, si l’on considère la filière automobile dans son ensemble, un emploi chez les constructeurs égale cinq emplois dans la sous-traitance. En Auvergne, la filière automobile dans son e...

Dans le même temps, le marché automobile mondial est florissant : de 1997 à 2010, la production des deux constructeurs français a augmenté de 57 %. Les immatriculations en France sont passées de 2 millions en 1997 à 2, 7 millions en 2010. Cette progression est identique à l’échelon européen. Nous remarquons une inversion depuis le début de l’année, à cause de la dégradation du pouvoir d'achat. Pourtant, la sous-traitance ne profite pa...

Il convient de mettre en place un nouveau cadre législatif accessible, simplifié, favorable aux sous-traitants qui permettrait un véritable rééquilibrage des relations. Nous préconisons une réelle cotraitance. En effet, le code de performance et de bonnes pratiques relatif à la relation client-fournisseur dans l’automobile, signé au mois de février 2009, qui constitue désormais le socle des relations au sein de la filière, ne va pas assez loin. Il ne suffit pas de vouloir « fonder une véritable relation client-fournisseur partenariale » pour que celle-ci voie le jour. Certes, les engagements pris sont intéressants, puisqu’il est question de la réhabilitation de critères économiques objectifs dans les décisions d’a...