Interventions sur "consommateur" de Mireille Schurch

L'amendement n° 1 supprime la dérogation pour les ventes organisées au cours de réunions au domicile du vendeur ou du consommateur prévue à l'alinéa 49, car le consommateur a droit à un minimum de protection.

L'amendement n° 2 supprime cet article qui acte la fin des tarifs réglementés du gaz pour certains consommateurs professionnels, et constitue un cavalier législatif dans un texte portant sur la consommation.

L'amendement n° 4 prohibe tout démarchage en matière de crédit. Les consommateurs qui souhaitent en souscrire un doivent le faire par une démarche volontaire.

Je souhaite rebondir sur la question posée. De 2001 à 2011, soit en dix ans, le prix spot pour les consommateurs est passé de 38 euros à 48 euros, soit une hausse de 25 %. Jugez-vous cette augmentation importante ou la trouvez-vous raisonnable ? En parallèle, les actionnaires ont-ils bénéficié d'avantages importants au cours de la même période ? Jusqu'à présent, nous avons parlé du consommateur. Quid des actionnaires ? Par ailleurs, ma question rejoint celle de mon collègue : quelle visibilité avez-vous...

...du paiement de la facture pour les énergies renouvelables. Peut-être faudra-t-il aussi revoir notre système de péréquation avec nos collègues des îles. Toutefois, je voudrais vous interroger très tranquillement. N'est-il pas temps aujourd'hui de réfléchir à un pôle public de l'énergie ? Vous avez souligné qu'il n'était pas juste de faire payer la facture du soutien aux énergies renouvelables aux consommateurs d'électricité. Même si cela ne relève pas vraiment de vos compétences, j'aimerais connaître votre sentiment sur la création d'un tel pôle public. Votre exposé très complet met bien en lumière la complexité des choses. Nos concitoyens n'arrivent pas à régler leurs factures et n'arrivent même pas à accéder aux aides. Voilà pourquoi nous pourrions réfléchir à un pôle public de l'énergie. Nous som...