Interventions sur "fibre" de Mireille Schurch

...Rome et Pierre Hérisson, qui permet au Sénat de tenir ce débat extrêmement important pour nos territoires. À la première fracture relative à l’accès au réseau que nous connaissons tous, s’en ajoute une deuxième, qui se rapporte au débit. En effet, les technologies les plus répandues d’accès à l’internet haut débit, l’ADSL en particulier, sont au maximum de leurs capacités. Depuis l’arrivée de la fibre optique, les performances entre ces deux technologies varient d’un à cinquante. S’il existe d’autres techniques que celle du fibrage – je pense notamment à la montée en puissance du réseau cuivre et aux réseaux mobiles 4G –, nous partageons l’idée que le fibrage constitue l’investissement d’avenir à réaliser. Toutefois, s’il est le seul moyen valable, à terme, pour assurer une couverture en trè...

Ce choix conduira nécessairement à un déploiement plus rapide de la fibre optique sur les territoires à forte densité de population, les départements ruraux étant, à l’inverse, délaissés. Ce mécanisme induit donc une réelle inégalité des débits de connexion disponibles au sein d’une même agglomération, les opérateurs privés n’ayant pas le souci de l’aménagement du territoire, mais étant uniquement préoccupés par la rentabilité. En ce sens, nous partageons les conclus...

...ûr, avec une politique sociale désastreuse que nous déplorons. À ce titre, il est significatif de constater que France Télécom a su trouver intérêt au dégroupage, lequel représente un gain annuel de 800 millions d'euros par an, qui ne sont pas réinjectés dans le financement des solutions d’avenir. Nous comprenons donc bien que l’opérateur historique n’ait aucun intérêt, en l’état, à déployer la fibre optique au regard de la rente du réseau en fil de cuivre. Mais pour quelle utilité sociale avons-nous permis tout ce gâchis ? Pour toutes ces raisons, nous proposerons un financement reposant sur les opérateurs de télécommunications, et dont le coût ne pourra pas être répercuté sur les usagers. Reconnaissez, mes chers collègues, que leurs bénéfices leur permettront largement de financer cet effo...

...stir. Le rapporteur de ce texte à l’Assemblée nationale a même qualifié de « dangereuse » la possibilité de taxer les opérateurs privés. Les seuls financements alloués aux infrastructures numériques dans les zones 2 et 3 sont aujourd’hui les 2 milliards d’euros que vous venez d’évoquer, madame la secrétaire d’État, alors que le coût des investissements nécessaires à l’installation d’un réseau en fibre optique sur l’ensemble du territoire est estimé à plus de 40 milliards d’euros. Pour notre part, nous estimons qu’il est urgent de plébisciter un service universel de haut débit, appuyé sur un pôle public des télécommunications capable de réaliser les investissements nécessaires, afin de permettre le fibrage de l’ensemble du territoire. L’accès au numérique pour l’ensemble de nos concitoyens es...

...ue déposée par notre collègue Xavier Pintat, émis le souhait que les opérateurs privés contribuent au financement de la péréquation territoriale. Mais, de tout cela, nous ne trouvons aucune trace dans cette proposition de loi. J’en viens à la seconde exigence : nous avions souhaité, au regard des enjeux liés au maillage de l’ensemble du territoire par des infrastructures numériques, notamment la fibre optique, étendre le service universel des télécommunications au très haut débit. Mais nos amendements à ce sujet n’ont pas été adoptés, l’un d’entre eux ayant même été déclaré irrecevable. Ce texte conserve des lacunes. Il exclut toute notion de service public et de péréquation territoriale. En ce qui concerne les investissements à long terme à réaliser, il laisse les investissements dans les zo...