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Interventions sur "motion" de Mireille Schurch
2 interventions trouvées.
M. Karoutchi vient de nous exposer les raisons qui motivent sa motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Ainsi, il a indiqué que le présent texte porte atteinte à notre Constitution, ou plutôt à l’esprit de la réforme constitutionnelle qui a conduit, selon ses promoteurs, à renforcer les droits des parlementaires. Nous avons toujours affirmé pour notre part que cette réforme était en trompe-l’œil et que, loin de renforcer les droits des parlementaires...
...me un premier pas en faveur d’une politique nationale du logement, même si nous restons extrêmement vigilants, notamment sur la question des crédits qui seront réellement affectés dans le cadre de la loi de finances. Les parlementaires du groupe CRC sont, pour leur part, déterminés à redonner du sens au droit au logement à valeur constitutionnel. Voilà pourquoi le groupe CRC ne votera pas cette motion de procédure.
