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Interventions sur "ondes" de Mireille Schurch
2 interventions trouvées.
Il y a quelques jours, s’est tenu au Sénat un colloque sur l’écriture de la loi. De nombreuses tables rondes s’interrogeaient sur la qualité de la loi, parfois trop vague et trop bavarde. C’est dans ce contexte que je souhaite inscrire la défense de mon amendement. Le ministre chargé des communications électroniques et l’ARCEP ont pour mission de veiller à « un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé de la population ». Cette disposition est un acquis important, qu’il convient de p...
...l'absence de risque n'a pas été faite. Il reste en vigueur dans le cas présent, bien que le Sénat ait remis en cause le principe de précaution par le principe d'innovation. L'aménagement numérique du territoire repose largement sur la fibre optique. L'ouverture à la concurrence à cet égard n'a pas été une bonne chose : elle a favorisé le déploiement par les différents opérateurs d'un brouillard d'ondes anarchiques. Vous avez dit que 3 500 communes étaient équipées à ce jour : les opérateurs ne se donnent guère de mal ! Pour remédier à la fracture numérique, il aurait été plus judicieux d'exiger un réseau unique pour couvrir tout le territoire. Nous serons favorables à la plupart de vos amendements ainsi qu'à la proposition de loi.
