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Interventions sur "redevable" de Mireille Schurch
2 interventions trouvées.
...de pouvoir remettre la même somme, diminuée de la taxation du retrait précipité, dans une autre affaire a priori plus rentable. Plutôt que ce contribuable subisse les conséquences de la rupture des engagements antérieurs et du « portage » des sommes, il est proposé que les deniers publics soient mis à contribution, une fois encore ! Que de sollicitude pour une partie seulement des 80 000 redevables de l’ISF qui font jouer le dispositif !
Quand on évoque les niches fiscales, il est d’usage et de bon ton, le plus souvent, de ne parler que de celles qui intéressent et concernent les seuls redevables de l’impôt sur le revenu. Ce faisant, on polarise l’attention sur un impôt dont la particularité est de ne constituer, au final, qu’une partie relativement réduite des recettes fiscales de l’État et de ne comprendre qu’une partie tout aussi réduite des dépenses fiscales qui figurent dans notre législation. C’est donc, en quelque sorte, pour rétablir une certaine forme d’équilibre que, à travers...
