Interventions sur "sobriété" de Mireille Schurch

... communications électroniques et l’ARCEP ont pour mission de veiller à « un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé de la population ». Cette disposition est un acquis important, qu’il convient de préserver. Dans le même ordre d’idées, le choix a été fait d’introduire dans la proposition de loi un autre objectif, complémentaire à la recherche de cette protection, celui de la sobriété de l’exposition du public aux champs électromagnétiques. Là encore, nous pensons que cela est un réel progrès. Toutefois, nous devons préciser la teneur de cet objectif en le définissant. Sinon, il risque de rester une coquille vide sans portée normative. Or un des reproches faits au législateur est d’être trop bavard et de manquer de clarté, voire d’efficacité ! Nous proposons donc de donner un...

Madame la secrétaire d’État, la définition de la sobriété que je vous propose est très équilibrée. Sans définition, on reste dans le vague, et c’est sans doute ce que vous souhaitez. Mon amendement indique très clairement qu’il faut aller vers un niveau d’exposition « le plus faible possible » tout en conservant un bon niveau de service. Nous n’avons pas indiqué un chiffre précis, car il serait impossible à déterminer. Je le redis, ma proposition est ...

Le sujet est important et suscite beaucoup d'inquiétudes, notamment à cause de l'opacité qui entoure l'implantation des antennes relais. La loi vise essentiellement à l'application de bonnes pratiques. Le terme « sobriété » me paraît juridiquement plus solide que celui de « modération » qui renvoie à une idée de diminution. L'implication des maires reste à clarifier. On leur donne une grosse responsabilité, en les plaçant au coeur de l'information et de la concertation, sans qu'ils aient le moindre pouvoir de décision. Le flou du texte est au détriment des élus locaux. Les responsabilités doivent être clairement r...