Interventions sur "tonnes" de Mireille Schurch

...le dans le choix entre réalisations nouvelles et requalification de l'existant ? Conduira-t-il à des préconisations fortes ? Quel est son rôle face au SNIT ? Le vrai sujet du SNIT est le report modal. Or, le calcul des coûts externes induits par le transport routier et ferroviaire reste un serpent de mer. Enfin, un décret pris il y a deux jours vient d'autoriser la circulation des camions de 44 tonnes. Cette décision nous tombe sur la tête ! Nous verrons bientôt arriver des camions de 25 mètres, ce qui est contradictoire avec le SNIT et avec votre rapport !

À ce jour, selon la directive du 17 juin 1999 du Parlement européen et du Conseil relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures, seuls les véhicules destinés au transport de marchandises par route et ayant un poids total en charge autorisé d’au moins 12 tonnes sont assujettis à l’eurovignette. Celle-ci concernera aussi les véhicules de 3, 5 tonnes à 12 tonnes à partir de 2012. Il importe, bien sûr, que la France garantisse la mise en œuvre de l’eurovignette et son application sur tout le réseau, ainsi que l’affectation de ses ressources aux infrastructures alternatives à la route. Il faudrait intégrer les coûts externes à la taxation des poids lourds....