Interventions sur "AFA" de Monique Cerisier-ben Guiga

...tionnel - aux parents une troisième voie, alternative à la démarche individuelle et à l'aide des OAA. Où sont la rationalisation, la coordination, les personnels spécialisés et le financement ? Je ne les vois pas dans le texte qui nous est proposé. La structure en elle-même suscite nombre d'interrogations. La première de ces interrogations porte sur l'indépendance de l'Agence. Nous lisons que l'AFA « assure ses compétences dans le strict respect des principes d'égalité et de neutralité ». C'est très bien, mais nous proposerons, par précaution, un amendement visant à ajouter la laïcité à ces principes. La définition trop vague de la composition de l'AFA et de ses modes de fonctionnement ne nous donne pas assez de garantie d'indépendance sur ce plan.

...n ne sait pas sur quoi l'on vote. Quatrièmement, quelles seront les relations entre l'Agence et les organisations ? L'Agence agira en complément des organisations avec l'agrément de l'autorité centrale. S'agissant d'êtres humains et non d'entités abstraites, nous savons que cela peut dégénérer en concurrence. Il n'est donc pas souhaitable que les OAA siègent dans le conseil d'administration de l'AFA avec voix délibérative, et nombre d'entre elles, d'ailleurs, ne souhaitent pas cogérer l'AFA. En revanche, une bonne concertation entre l'Agence et les organisations est nécessaire. Donc, oui à la concertation, non à la cogestion. De plus, les associations d'adoptés majeurs, qui ne vont pas tarder à se constituer, et de parents adoptifs doivent pouvoir être consultées dans un cadre approprié, un...

...nce vieillesse ! Je connais bien la situation des contractuels et des recrutés locaux du ministère des affaires étrangères ou de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. C'est pourquoi je ne veux pas que les contractuels de l'Agence française de l'adoption subissent la même précarité sociale. Cet amendement vise donc à ce que le statut et la protection sociale des correspondants de l'AFA soient déterminés par décret.

Certes, les correspondants seront des salariés de l'AFA, mais ils se trouveront à l'étranger et seront soumis, de ce fait, au droit du pays de résidence, si d'autres mesures ne sont pas prises en temps utile. Il existe des milliers d'exemples de personnes ayant travaillé pour la France dans un grand nombre d'institutions à l'étranger, sans avoir bénéficié d'aucune garantie. Ainsi, un certain nombre d'enseignants de l'Agence pour l'enseignement frança...

Je m'abstiendrai sur cet amendement. En effet, il nous faut examiner attentivement les difficultés que soulève la kafala, en particulier au Maroc et en Algérie où le problème se pose de manière plus fréquente. Lors de l'examen de précédents textes relatifs à l'adoption, j'avais moi-même déposé des amendements visant à assimiler la kafala algérienne à une adoption simple. Depuis la réforme de la moudawana, il pourrait en être de même pour la kafala judiciaire marocaine. Je précise qu'une kafala notariée ex...