Interventions sur "consulaire" de Monique Cerisier-ben Guiga

... de journée. Elle s'est interrogée sur la capacité du ministère à atteindre ses objectifs, en l'absence de moyens suffisants. Elle a évoqué les difficultés du consulat de Riyad à délivrer en temps utile les visas à des étudiants en médecine dont les études sont pourtant totalement prises en charge par le gouvernement saoudien, et ce faute d'agents. Elle a considéré que l'idée de réduire le réseau consulaire en Europe était erronée, en raison de la mission qui lui est confiée à l'égard des ressortissants français à l'étranger, qui sont, pour la moitié d'entre eux, soit 700.000, installés en Europe. Elle a comparé leur rôle à celui des sous-préfectures. Elle a souhaité des précisions sur les modalités de prise en charge des frais de scolarité des élèves de terminale, à partir de la rentrée 2007, tout ...

... d'euros supplémentaires, mais cette somme est entièrement affectée à la mise en place des visas biométriques. Pour tout le reste du programme, c'est la stagnation ou la baisse, comme l'ont fort bien dit mes collègues de la majorité. D'un côté, des augmentations fictives nous sont présentées, et, d'un autre côté, apparaissent des difficultés auxquelles sont confrontés vos services et, en matière consulaire, les Français qui dépendent d'eux, difficultés tout à fait tangibles. Quand les autres ministères multiplient des structures coûteuses, plus ou moins bien intégrées dans notre réseau diplomatique, le ministère que vous dirigez réduit, en dix ans, ses implantations et son personnel de 10 %. Les coûts de fonctionnement et de personnel, eux, passent d'un tiers du budget à un quart en cinq ans. Je s...

...tives et judiciaires et les atteintes à la vie privée suscitées par le décret de 2005. Il est de plus en plus fréquent que les délais pour la transcription d'un acte de mariage se calculent en années et entraînent l'impossibilité de la vie commune, puisque le conjoint étranger ne peut pas venir en France. Les auditions sont effectuées avec plus ou moins de clairvoyance et de tact par des agents consulaires surmenés que rien n'a préparé à cette tâche de police de la vie privée. Depuis mars 2005, le parquet et le greffe du tribunal de Nantes croulent sous la tâche. Les magistrats du service de l'état civil du parquet ne traitent plus que le contentieux du mariage, un seul poste nouveau ayant été créé. Quant au TGI, dans lequel travaillent quatre magistrats, il a vu le nombre d'affaires qui lui écho...

En outre, effectivement, les personnels des consulats sont de plus en plus affectés au service des visas, au détriment de toutes les autres fonctions consulaires.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de notre point de vue, le projet de loi a un objet légitime : il faut en effet empêcher les mariages d'intérêt, en l'occurrence ceux qui sont strictement dictés par des motifs d'émigration. Mais cet objectif ne peut être atteint avec les moyens dont dispose aujourd'hui l'administration consulaire, et ce n'est pas le recours à un arsenal judiciaire lourd et totalement inadapté aux conditions d'une procédure qui se déroule à un niveau international qui améliorera quoi que ce soit à cet égard. Ainsi, la signification d'un jugement prononcé à l'étranger oblige à mettre en oeuvre des techniques qui dépendent des conventions internationales d'entraide judiciaire et des accords bilatéraux. Les ...

Je souhaite aborder encore un point, monsieur le président. Comment, en effet, ne pas souligner que les visas de long séjour vont complètement submerger les services consulaires, qui sont incapables, dans les conditions actuelles, en termes tant de locaux que de personnels, de faire face à l'accroissement considérable de leur charge de travail qui va résulter de ces dispositions ? Il faut savoir que le ministère des affaires étrangères perd entre 200 et 250 équivalents temps plein chaque année. Par conséquent, que l'on ne vienne pas nous raconter pas que l'on va recrut...

...ction d'un visa de long séjour, aussi bien pour la carte « compétences et talents » que pour les conjoints de Français, ainsi que pour certaines autres personnes, d'ailleurs, l'attitude adoptée par la France vis-à-vis des ressortissants des autres pays n'est pas convenable. Les étrangers admis à séjourner durablement sur notre territoire feront l'objet d'un tri réalisé en amont par les autorités consulaires de leur pays d'origine et seront en réalité contrôlés par le ministère de l'intérieur, auquel reviendra la décision finale. À l'instar de notre collègue Louis Mermaz, j'estime que le ministère des affaires étrangères, dans un domaine qui a pourtant une incidence considérable sur nos relations diplomatiques, se trouve désormais placé sous la dépendance du ministère de l'intérieur. Du reste, nos ...