Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "modification" de Monique Cerisier-ben Guiga
2 interventions trouvées.
Les modifications que je propose visent à revenir au texte adopté par le Sénat. Il n'est pas nécessaire de répéter dans la loi ce qui est déjà précisé par le décret de 1979 et le code monétaire et financier. Il s'agit de savoir si l'Agence française de développement fait partie de notre outil diplomatique, ou s'il s'agit d'une simple banque. On donne, en l'état actuel du texte, une autonomie excessive à l'AFD.
La demande de l'Assemblée des Français de l'étranger, qui reçoit déjà un rapport de l'AEFE, est parfaitement légitime. Suivant l'avis favorable des rapporteurs, l'article 4 bis est rétabli dans le texte du Sénat moyennant une modification rédactionnelle. A l'article 5 (création de l'établissement public Campus France, issu de la fusion du GIP CampusFrance et de l'association Égide), la commission examine deux propositions de modification présentées par les rapporteurs.
