Interventions sur "validité" de Monique Cerisier-ben Guiga

... passer de 700 à 1 400. Ce que l'on sait de l'application du décret de 2005 laisse donc présager le pire en termes tant de dysfonctionnements administratifs et judiciaires que d'atteintes à la vie familiale. Le présent projet de loi complique le dispositif antérieur, et rien n'assure que la loi sera applicable. En effet, si ce projet est voté, il sera désormais possible de remettre en cause la validité du mariage à tout moment. Ce sera tout d'abord possible a priori, avec l'obligation pour tout Français qui se marie à l'étranger d'obtenir au préalable un certificat de capacité à mariage. Ce contrôle a priori est, j'y reviendrai, parfaitement utopique. La France n'a pas pouvoir sur tous les pays du monde en matière de mariage. Il sera également possible de remettre en cause la va...

Or, en le lisant, j'ai été frappée par le caractère répétitif des contrôles sur la validité des mariages célébrés à l'étranger et par l'irréalisme des mesures adoptées et des procédures judiciaires à mettre en oeuvre. En l'occurrence, monsieur le garde des sceaux, monsieur Cointat, le pragmatisme et le réalisme sont, je le crois, de mon côté, et non du côté du projet de loi.