Interventions sur "volontaire" de Monique Cerisier-ben Guiga

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la voix féminine qui s'élève maintenant va apporter une note un peu dissonante au concert consensuel que nous venons d'entendre. En effet, de quoi s'agit-il ici, sinon d'un contrat, c'est-à-dire un échange de droits et de devoirs réciproques entre les associations de solidarité internationale, d'une part, et les volontaires, de l'autre ? Il était donc entendu que ce texte visait à conforter à la fois les associations et les volontaires. Or, à l'issue de la première lecture au Sénat, nous avons constaté que la balance penchait en faveur des associations au détriment des volontaires. Encore qu'il faille relativiser car, de toute manière, et c'est l'une des deux raisons essentielles de l'abstention du groupe socialis...

Nous insistons sur le besoin de suivi s'agissant de volontaires plutôt jeunes et sans grande expérience professionnelle. Les propositions comme celle qui vise à faire « porter » par les grandes associations le suivi des volontaires des associations plus petites sont intéressantes, mais il nous semble que la nécessité de suivre de près les volontaires pendant la durée de leur mission doit être inscrite dans le texte et non pas laissée à la libre appréciation...

...re d'assurance maladie et j'émets, à mon tour, le voeu que l'Assemblée nationale ne défasse pas le travail que nous accomplissons aujourd'hui. Vous me permettrez de mettre l'accent sur l'importance de la protection sociale, parce que, si nous nous préoccupons maintenant de l'assurance maladie, nous nous sommes, trop longtemps, désintéressés de l'assurance vieillesse. Prenons le cas des premiers volontaires bénévoles qui ont oeuvré au sein d'associations comme l'AFVP - Association française des volontaires du progrès - et qui ont maintenant soixante, soixante-dix ans. N'ayant pas cotisé à l'assurance vieillesse, ils souhaiteraient aujourd'hui faire valoir leurs faibles droits à pension. Or, lorsqu'ils veulent racheter leurs cotisations, les sommes demandées pour un trimestre par les caisses d'assur...

Certes, monsieur le ministre, lorsqu'on légifère, il faut éviter les pétitions de principe, et peut-être mon amendement sur le suivi des volontaires relevait-il de cette qualification. Toutefois, il faut se donner les moyens financiers d'appliquer les lois. Si j'ai déposé le présent amendement, c'est parce que cette loi va entraîner des charges nouvelles pour les associations et parce que l'ouverture de financements pour des missions d'une durée plus courte va augmenter le nombre des associations qui solliciteront un agrément. Il y aura don...

Bref, madame la présidente, bravo pour cette première présidence ! Comme mon groupe le craignait, le Gouvernement, soutenu par la majorité sénatoriale, est resté sur ses positions. De notre point de vue, ce projet de loi laisse les associations et les volontaires au milieu du chemin. Les associations ne sont pas suffisamment confortées dans leur action. Elles auraient pu l'être bien davantage. Les droits des volontaires, quant à eux, auraient dû être mieux précisés et réellement renforcés. Toutefois, comme nous soutenons sans réserve l'action des organisations de solidarité internationale et que nous estimons qu'un texte législatif est toujours préférab...