Interventions sur "AESH" de Monique de Marco

...tion dans cet hémicycle du défi que représente l'inclusion pour les enseignants, non seulement par manque d'une formation suffisante, mais aussi en raison de moyens d'encadrement plus faibles dans les classes françaises que chez certains de nos voisins européens, comme l'Allemagne. Nous avons également souvent donné l'alerte et proposé des voies d'amélioration concernant le statut des personnes, AESH et AED, accompagnant ces élèves aux besoins particuliers. Leur formation et leur rémunération restent très insuffisantes ; la précarité demeure la norme en raison de temps partiels souvent imposés. Il est tout simplement indigne que l'État prévoie de telles conditions de recrutement. Face à cette situation, beaucoup de collectivités territoriales se sont organisées pour pallier les limites du ca...

Votre rapport est sombre sur la situation des AESH, chevilles ouvrières de l'école inclusive : ils gagnent 850 euros par mois en moyenne, soit moins que le seuil de pauvreté qui se situe à 1 000 euros. Comment l'État accepte-t-il de créer ainsi des travailleurs pauvres ? L'organisation des Pial est parfois calamiteuse : certaines AESH passent plus de temps sur la route qu'auprès des élèves ! Dans certaines académies, des enfants n'ont pas d'acc...

Le constat est partagé sur toutes les travées : la situation des AESH n’est pas tolérable. Comment accepter que cette profession, féminine à 90 %, vive largement en dessous du seuil de pauvreté ? Comment accepter que la rémunération moyenne s’établisse à 850 euros net ? Comment accepter qu’une telle fonction, pourtant vitale au sein de l’école dite inclusive, soit rémunérée de manière aussi indigne ? Nous vous proposons d’augmenter de 10 % l’enveloppe budgétaire ...

Nous abordons à présent la question du statut. Les AESH enchaînent majoritairement les contrats à durée déterminée (CDD) et moins de 20 % d’entre eux sont en contrat à durée indéterminée (CDI). Aux difficultés liées à la rémunération et à la mobilité s’ajoute la grande précarité de la carrière. Le droit actuel prévoit que l’État employeur se doit de proposer à ces personnels un CDI au bout de six ans passés en CDD. C’est trop long ! Ces personnels d...

...par la jurisprudence, au motif légitime que l’État est le garant du service public de l’éducation et que, les temps périscolaires s’inscrivant dans la continuité des heures de cours, ils relèvent de ce service public. Cette situation avait le mérite de la simplicité. Or, en novembre 2020, le Conseil d’État a jugé, dans un arrêt de section, que la responsabilité financière du temps fourni par les AESH sur le temps périscolaire devait être en pris en charge par les collectivités. Cette décision, en rupture avec l’idée et la pratique précédentes, revient à transférer les compétences de l’État vers les collectivités sans compensation financière. Or les collectivités n’en ont pas toutes les moyens. Au-delà de l’aspect juridique, un enfant autiste qui doit être accompagné toute la journée, y comp...

...référable de chercher une autre voie professionnelle pour le même niveau de diplôme. Pouvez-vous m'apporter quelques éléments complémentaires sur les recommandations suivantes : la recommandation n° 2 sur l'autonomie des établissements, la n° 3 sur la dérogation d'assiduité scolaire. En ce qui concerne la recommandation n° 8, nous avons eu de nombreuses alertes des maires sur le financement des AESH sur le temps périscolaire. Cette recommandation évoque les coûts directs et indirects de l'abaissement de l'âge d'instruction. N'est-il pas également possible d'alerter sur le financement des AESH hors temps scolaire ?