Interventions sur "DECI" de Monique de Marco

...e extérieure contre l’incendie doit être réaffirmée. C’est dans cet état de vigilance que nous abordons l’examen de cette proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux. Il est vrai que, depuis sa modification par la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’application du nouveau cadre de la Deci n’est pas satisfaisante. Le rapport d’information de 2021 souligne la faible mise en conformité des communes à la loi, faute de schémas communaux nécessaires. Cela est dû au déficit de concertation observé au moment de l’élaboration des règlements départementaux de défense extérieure contre l’incendie, mais aussi, et surtout, au coût de la mise en conformité, comme le rapport d’information le dé...

J’ai précédemment évoqué les inquiétudes quant aux conséquences de cette proposition de loi sur les normes d’installation des points d’eau incendie dans les communes. Je pense au remplacement des règlements départementaux par le volet relatif à la Deci des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques, mais aussi aux évaluations préalables des conséquences financières, urbanistiques et sur le développement économique afin de prévoir des dérogations pour les communes les moins exposées aux incendies. Dans les prochaines années, sous l’effet du réchauffement climatique en cours, de la multiplication des sécheresses et de la raréf...

Cet amendement vise à compléter la proposition de loi par l’une des recommandations du rapport d’information du 8 juillet 2021 relatif à la défense extérieure contre l’incendie. Sur le recensement de l’ensemble des points d’eau, les rapporteurs indiquent, à la page 54, que « la Deci repose sur une équation à plusieurs variables à pondérer, parmi lesquelles la disponibilité d’une ressource en eau, le débit de cette ressource et la distance entre celle-ci et la zone à défendre […]. L’enjeu consiste à trouver le point d’équilibre entre ces différentes contraintes et à optimiser la combinaison de ces variables. Dès lors, l’un des leviers sur lesquels il apparaît judicieux de jou...