Interventions sur "DFCI" de Monique de Marco

... de loi la recommandation n° 16 du rapport d’information de la mission de contrôle à l’origine de ce texte, dont je rappelle le contenu : « Revenir sur les 500 suppressions de postes de l’ONF prévues dans le contrat État-ONF 2021-2025, pour rétablir les postes d’agents de protection de la forêt méditerranéenne (APFM) supprimés ces dernières années et pour redéployer plus de postes sur l’expertise DFCI hors région méditerranéenne, en étendant le périmètre géographique de la mission d’intérêt général DFCI à l’ensemble du territoire national. » Cet amendement vise ainsi à mettre les moyens de l’ONF en accord avec ses nouvelles missions. Il vise à préciser que le contrat pluriannuel passé entre l’ONF et l’État détermine les moyens financiers et humains apportés par l’État pour l’accomplissement d...

...cet amendement se fonde sur les recommandations du rapport sénatorial qui a inspiré cette proposition de loi. Pour promouvoir le pastoralisme comme outil de risque contre le risque d’incendie, il tend à mobiliser d’autres outils que les aides directes de la PAC. Il a en effet pour objet de demander au Gouvernement un rapport sur les conditions de développement des mesures agroenvironnementales de DFCI et de la mise en place de paiements pour services environnementaux de lutte contre les incendies, à l’image des paiements pour services environnementaux qui sont actuellement développés par les agences de l’eau, ceux-ci ayant montré leur intérêt. Il s’agit de rémunérer les agriculteurs pour les services qu’ils rendent de la collectivité lorsqu’ils mettent en œuvre des pratiques durables de gestio...

Cet amendement tend à reconnaître le rôle des ASA-DFCI dans la promotion de l’assurance des parcelles face aux risques d’incendie et de tempête.