Interventions sur "affectée" de Monique de Marco

...la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) pour y consacrer l'indépendance budgétaire de l'audiovisuel public, afin qu'elle ne puisse être remise en question au gré des élections. Il importe que les grands médias publics soient perçus comme des sources sûres et indépendantes d'information face à la généralisation des fausses nouvelles. Le meilleur moyen pour cela est de créer une taxe affectée. Le cas d'Arte me paraît à cet égard revêtir une urgence toute particulière, s'agissant de tenir nos engagements à l'égard de l'Allemagne. Ni dépendance politique ni dépendance commerciale : voilà notre ligne. Depuis 2022, nous proposons donc d'instaurer une redevance progressive. L'absence de progressivité de la contribution à l'audiovisuel public était sa principale limite. Nous proposons de ...

Je compléterai les propos de mon collègue David Assouline. Depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public décidée au cœur de l’été, quelques semaines seulement après l’élection présidentielle, plusieurs propositions parlementaires ont émergé pour la remplacer. Héritière de la redevance pour droit d’usage assise sur les postes radio de 1933, cette contribution affectée a notamment permis de développer les médias francophones, dont l’audience dépasse nos frontières. Notre collègue Jean-Raymond Hugonet, rapporteur pour avis de la commission de la culture, souligne ainsi le « rôle indispensable » de France Médias Monde « dans un monde troublé ». Nous avions présenté, lors de l’examen du premier projet de loi de finances rectificative pour 2022, deux amendements ...

Ce second amendement vise à répondre à l’urgence : il s’agit d’indexer sur l’inflation la fraction de TVA affectée à l’audiovisuel public et ainsi de remédier à un défaut qu’a également souligné notre rapporteur pour avis de la commission de la culture.