Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "arcom" de Monique de Marco
2 interventions trouvées.
Nous avons auditionné les membres des comités d'éthique de TF1, de Canal Plus et de France Télévisions. Ces auditions ont révélé l'impuissance de ces organismes qui semblent plus relever de l'outil cosmétique. Le renforcement des prérogatives de ces instances est-il envisageable ? L'Arcom vient d'être mise en place mais quelle est votre position sur le renforcement des pouvoirs de cette autorité afin d'en faire un régulateur plus puissant et plus réactif ? Enfin, pendant son audition, M. Xavier Niel nous a dit que la fusion de TF1 et de M6 créerait « un immense monstre qui ferait la loi ». Les producteurs audiovisuels nous ont également alertés sur la création d'un duopole entre ...
En dehors de votre rapport annuel et de vos quelques échanges, quel lien entretenez-vous avec l'Arcom et les médiateurs, lorsqu'ils existent ? Recevez-vous des alertes de l'Arcom ou est-ce l'inverse ? Madame la Ministre, concernant la saisine sur le documentaire Vert de rage, qui traque les scandales environnementaux et sanitaires, qui vous a saisi ? Qu'a-t-on fait de votre avis ? Je ne comprends pas bien la procédure. Madame Dubreuil, vous avez dit qu'il existait à TF1 un comité d'éthique para...
