Interventions sur "autorité" de Monique de Marco

Je demande également la suppression de l'article. L'autorité hiérarchique ne répond pas aux demandes de la profession ou, du moins, de la majorité des directeurs d'école, qui souhaitent rester des pairs parmi leurs pairs ; or on leur demanderait d'évaluer leurs collègues. Ainsi que nous l'avons vu dans les consultations et les enquêtes du ministère de l'éducation nationale, les directeurs souhaitent unanimement des renforts humains, du temps de formation ...

Selon Isabelle de Silva, pour que l'Autorité de la concurrence donne son accord au projet de fusion TF1/M6, il faudrait qu'elle modifie le marché pertinent - le nouveau groupe serait ultra-dominant sur celui de la publicité télévisée : 75 % de part de marché - pour l'élargir à la publicité en ligne. Suivez-vous cette piste ? Vous avez dit qu'il fallait réécrire les règles : assouplir les règles et faire participer les nouveaux acteurs. Pou...

Vous aviez souligné, lorsque vous présidiez l'Autorité de la concurrence, que la fusion pouvait être conforme au droit de la concurrence à condition que le marché de la publicité soit redéfini, c'est-à-dire que la publicité audiovisuelle et la publicité en ligne soient considérées comme un seul marché. Du point de vue du droit, quels sont les arguments pour ou contre cette « manoeuvre » ? Et cette question des marchés publicitaires entre-t-elle seu...

...ande la plus récurrente porte sur l’amélioration de ces conditions de travail en y mettant les moyens, comme en témoigne la grande enquête menée en 2019, à laquelle elles ont été très nombreuses à répondre. Il y a un vrai décalage entre leurs demandes et la proposition de loi. Celle-ci apporte peu de réponses sur les véritables enjeux. Au lieu de cela, cette proposition de loi met en place une « autorité fonctionnelle » controversée et crée un statut spécifique. Néanmoins, qui a demandé ce statut ? Pas les enseignantes, qui sont très attachées au fonctionnement collégial. Pas les syndicats, dont la majorité s’est opposée à cette proposition de loi. Pas les directrices et directeurs eux-mêmes : lors de la consultation de 2019, la création d’un statut à part n’émergeait pas parmi les demandes prio...

Cet amendement vise à supprimer la notion d’autorité fonctionnelle. La création d’une telle autorité fonctionnelle ne répond en rien aux demandes de la profession, comme il a été dit. De surcroît, cette notion demeure très vague. N’étant pas définie dans le texte, elle suscite de nombreuses inquiétudes quant à l’instauration d’une autorité hiérarchique qui serait exercée sur ses collègues par le directeur ou la directrice. Les enseignants, les di...

Il s’agit d’un amendement de repli : si nous maintenons la mention d’une autorité fonctionnelle, pourquoi ne pas préciser qu’elle n’entraîne pas de lien hiérarchique ? Cela permettrait de clarifier cette disposition et de la rendre beaucoup plus acceptable. Écrivons-le ! Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir prendre en considération cette demande de clarification de la notion d’autorité fonctionnelle.

Merci pour ce rapport très pertinent. Je partage les inquiétudes qui se sont exprimées lors de ce débat. Nous avons des amendements, que je présenterai en séance plénière. Nous tenons en particulier à la mention que le directeur d'école n'a pas d'autorité hiérarchique sur ses pairs ; il nous paraît très important de bien marquer cette spécificité de notre organisation.