Interventions sur "débroussaillement" de Monique de Marco

Les obligations de débroussaillement sont fondamentales pour prévenir et limiter le risque incendie. Leur application et les moyens pour contrôler leur réalisation doivent être renforcés. Cependant, il est nécessaire d’atteindre le bon équilibre entre le débroussaillement et la préservation de la biodiversité. Ainsi, le présent amendement vise à prendre en compte l’enjeu de la biodiversité dans les modalités de mise en œuvre arrêt...

Un débroussaillement efficace est compatible avec la préservation de la biodiversité. Il suffit par exemple d’ajuster les périodes auxquelles sont réalisés ces débroussaillements. Privilégier l’automne et l’hiver, c’est réduire leurs effets sur la biodiversité et diminuer le risque incendie, puisque les travaux forestiers seraient limités durant la saison estivale. Cet amendement tend également à répondre une préocc...

L’objet de cet amendement est similaire au précédent. J’apporterai des arguments complémentaires à ceux de notre collègue. L’Office national des forêts doit avoir des moyens suffisants pour exercer l’ensemble de ses missions, en particulier en matière de prévention des risques et de constatation des infractions forestières, comme la non-réalisation des obligations de débroussaillement. Il importe de redéployer, dans l’ensemble des forêts publiques, un certain nombre d’agents de surveillance au sein de l’ONF, dont les effectifs ont été limités ces dernières années. L’ONF se voit confier de nouvelles missions compte tenu des nouveaux défis auxquels est confrontée la filière bois, parmi lesquels les dépérissements et les incendies liés au changement climatique. Il s’agit aussi...

...isations professionnelles agricoles, notamment les organisations représentant le pastoralisme, à la concertation prévue à l’article 21 sur les plans de massif. Nous l’avons dit, il est intéressant de prendre en compte la diversité des agricultures et des systèmes agricoles pour une gestion du risque incendie efficace, en particulier le pastoralisme, qui permet de concilier production agricole et débroussaillement. Sur de nombreux territoires, les acteurs des systèmes pastoraux participent déjà, avec efficacité, à la lutte contre le risque incendie, en partenariat avec l’ONF ou des collectivités. Il est donc légitime de les associer à la concertation, et ce d’autant plus qu’ils souffrent d’un manque accru de soutien des politiques publiques, notamment du fait de la déclinaison française de la politique ag...