Interventions sur "d’incendie" de Monique de Marco

...e tout son sens au regard de l’objectif de la proposition de loi, il semble nécessaire de mentionner ces objectifs, en s’appuyant sur les solutions fondées sur la nature. Les forêts, plus résilientes face à de multiples aléas, sont en meilleure santé, donc moins combustibles. De plus, des pratiques sylvicoles plus durables devraient permettre de réconcilier les enjeux de lutte contre les risques d’incendie et de préservation de la biodiversité. Il s’agit aussi de garantir que la valorisation économique du bois et de la biomasse ne soit pas la seule boussole pour guider de propriétaires forestiers dans l’élocution du document de gestion durable. Nous voyons ici en creux une vision productiviste de la forêt qui ne semble pas souhaitable. Enfin, l’adoption de cet amendement permettra de concilier co...

...ion d’un plan simple de gestion. Si aucun PSG n’est agréé au moment de l’acquisition du terrain, le propriétaire dispose d’un délai de trois ans pour le faire agréer. Cet amendement vise à réduire le délai prévu de trois ans à deux ans. Le plan simple de gestion est garant d’une gestion durable de la forêt. Il peut également jouer un rôle important dans la prévention et la lutte contre le risque d’incendie. Il est nécessaire que les forêts concernées par ce crédit d’impôt fassent l’objet au plus vite d’une démarche de durabilité et de résilience. Un délai de deux ans pour faire agréer un plan simple de gestion semble suffisant.

...lutte contre les incendies. De nombreux élus des territoires concernés, de tous bords politiques, alertent depuis des mois le Gouvernement sur cette question sans que celui-ci ait infléchi sa position. Avec cette demande de rapport, nous souhaitons simplement interpeller le ministère sur cette décision incohérente avec la transition agroécologique et avec le besoin croissant de gestion du risque d’incendie.

Comme le précédent, cet amendement se fonde sur les recommandations du rapport sénatorial qui a inspiré cette proposition de loi. Pour promouvoir le pastoralisme comme outil de risque contre le risque d’incendie, il tend à mobiliser d’autres outils que les aides directes de la PAC. Il a en effet pour objet de demander au Gouvernement un rapport sur les conditions de développement des mesures agroenvironnementales de DFCI et de la mise en place de paiements pour services environnementaux de lutte contre les incendies, à l’image des paiements pour services environnementaux qui sont actuellement développés ...

Cet amendement tend à reconnaître le rôle des ASA-DFCI dans la promotion de l’assurance des parcelles face aux risques d’incendie et de tempête.