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Interventions sur "diacritiques" de Monique de Marco
2 interventions trouvées.
Avant de vous présenter l'amendement je souhaite vous faire part de mon mécontentement. En effet, je n'ai été prévenue qu'hier en soirée de la volonté du Gouvernement. L'amendement n° 20 vise à supprimer l'article 9 relatif aux signes diacritiques. Le Gouvernement indique que ces dispositions à caractère réglementaire vont faire l'objet d'un décret en Conseil d'État en préparation. Il semble donc que le Gouvernement a changé d'avis depuis janvier dernier.
...Comme vient de le rappeler Claude Kern, un amendement similaire a été adopté par le Sénat à l'occasion de l'examen de la PPL relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents ; sans remarque particulière de la part du Gouvernement. Par ailleurs, plusieurs parlementaires ont alerté dès 2017 le ministère de la justice sur le sujet des signes diacritiques. Sans aucune réponse jusqu'à ce jour. Le Gouvernement évoque un décret à venir. Pour l'instant il n'est pas pris. Nous aurions aimé avoir le texte. Enfin, ce décret devrait mentionner la liste des signes régionaux tels que recensés par le ministère de la culture. Or une liste fait courir le risque d'une exclusion des signes diacritiques non mentionnés. Lors de nos échanges avec le ministère de ...
