Interventions sur "obligation" de Monique de Marco

Les obligations de débroussaillement sont fondamentales pour prévenir et limiter le risque incendie. Leur application et les moyens pour contrôler leur réalisation doivent être renforcés. Cependant, il est nécessaire d’atteindre le bon équilibre entre le débroussaillement et la préservation de la biodiversité. Ainsi, le présent amendement vise à prendre en compte l’enjeu de la biodiversité dans les modalités ...

...iers seraient limités durant la saison estivale. Cet amendement tend également à répondre une préoccupation de la fédération nationale des communes forestières. Il a pour objet de renforcer la cohérence entre le code forestier et le code de l’environnement en matière de biodiversité. Selon les communes forestières, ce manque de cohérence serait actuellement un frein à la réalisation de nombre d’obligations de débroussaillement.

L’objet de cet amendement est similaire au précédent. J’apporterai des arguments complémentaires à ceux de notre collègue. L’Office national des forêts doit avoir des moyens suffisants pour exercer l’ensemble de ses missions, en particulier en matière de prévention des risques et de constatation des infractions forestières, comme la non-réalisation des obligations de débroussaillement. Il importe de redéployer, dans l’ensemble des forêts publiques, un certain nombre d’agents de surveillance au sein de l’ONF, dont les effectifs ont été limités ces dernières années. L’ONF se voit confier de nouvelles missions compte tenu des nouveaux défis auxquels est confrontée la filière bois, parmi lesquels les dépérissements et les incendies liés au changement climat...