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Interventions sur "signés" de Monique de Marco
2 interventions trouvées.
Avant de vous présenter l'amendement je souhaite vous faire part de mon mécontentement. En effet, je n'ai été prévenue qu'hier en soirée de la volonté du Gouvernement. L'amendement n° 20 vise à supprimer l'article 9 relatif aux signes diacritiques. Le Gouvernement indique que ces dispositions à caractère réglementaire vont faire l'objet d'un dé...
La position du Gouvernement a en effet évolué sur ce sujet depuis janvier 2020. Comme vient de le rappeler Claude Kern, un amendement similaire a été adopté par le Sénat à l'occasion de l'examen de la PPL relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents ; sans remarque particulière de la ...
