Interventions sur "sport" de Monique de Marco

Dès la réunion de la commission, nous avons pointé l’obsolescence du décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 établissant la liste des événements d’importance majeure, et nous avons proposé qu’il soit réécrit sur la base de critères plus actuels. En effet, il convient de s’étonner de la faible part de compétitions féminines qui y figurent et de l’absence de mention du handisport. Enfin, le maintien du Grand Prix de Formule 1 parmi les vingt et un événements d’importance majeure nous paraît en décalage avec les aspirations actuelles de la société. Pourquoi ne pas y faire figurer d’autres sports dont les effets sur l’environnement sont moindres ?

Aussi, nous proposons de réécrire l’article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 et de confier la rédaction du décret conjointement au ministère chargé des sports et au ministère chargé de la lutte contre les discriminations.

Je salue le travail du rapporteur Stéphane Piednoir. Le GEST est très sceptique à l'égard de ce projet de loi, qu'il s'agisse de l'instruction en famille, du renforcement de l'encadrement des établissements privés hors contrat ou de la procédure d'agrément et de délégation aux fédérations sportives. En ce qui concerne l'article 21, je suis frappée par la totale absence de chiffres sur la radicalisation d'enfants dans le cadre de l'instruction en famille. Quelque 26 000 jeunes supplémentaires sont instruits en famille depuis 2019, mais pour les deux tiers, ce choix est lié à l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire. Nous déplorons une mesure d'affichage sans impac...