Interventions sur "titularisation" de Monique de Marco

Nous nous interrogerons nous aussi sur ce nouveau statut. Si nous avons bien compris, il s’agit d’une titularisation qui est dérogatoire au droit de la fonction publique, car elle est parallèle au recrutement sur concours. Comme le souligne le Conseil économique, social et environnemental dans son analyse du projet de loi, ces contrats à durée déterminée sans concours, accordés sans passer par les emplois de chargé de mission, de chargé de recherche ou de maître ou maîtresse de conférences, seraient intercalés...

Des commissions de recrutement et de titularisation des professeurs juniors composées à parité de membres externes et internes à l’établissement risquent de conduire à des situations de blocage. Nous avons été alertés sur des situations où les établissements cherchaient à éviter à tout prix la titularisation pour différentes raisons, par exemple pour ne pas augmenter leur masse salariale. S’assurer que les commissions sont majoritairement composé...

Si les chaires de professeur junior venaient à être créées, nous souhaiterions que les parcours des personnels concernés soient protégés au mieux. Ainsi, nous proposons que les commissions chargées de décider de la titularisation du doctorant à l’issue de son contrat aient l’obligation de motiver leur décision en cas de refus, ainsi que de rendre cette dernière publique et opposable juridiquement.

...’article 6 prévoit la création d’un contrat à durée indéterminée de droit public dit CDI de mission, dont l’échéance est la réalisation d’un projet scientifique. Durée indéterminée, mais avec échéance : l’antinomie de l’intitulé n’aura échappé à personne… Il s’agit bel et bien, en effet, d’un CDD qui ne dit pas son nom, d’une couche de précarité supplémentaire qui rogne un peu plus la règle de la titularisation des personnels œuvrant pour la recherche publique. Le projet de loi prévoit la création de ces postes pour « renforcer l’attractivité des métiers scientifiques ». Mais quelle attractivité peut-on bien générer dès lors que l’on fragilise les parcours, que l’on précarise les personnels, qu’on leur refuse la tranquillité statutaire de mener leurs travaux dans les meilleures conditions ? Ce nouveau...