Interventions sur "âgée" de Monique Lubin

Cet amendement vise à expérimenter, pendant trois ans et au sein de trois régions volontaires, la mise en place d’un « projet de vie » pour les personnes âgées en établissement, afin de répondre à la demande croissante de personnalisation des soins et de prise en compte des souhaits et des besoins individuels des résidents. Selon une étude de 2020 du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc), 74 % des personnes âgées résidant en Ehpad souhaiteraient disposer d’un projet de vie personnalisé. Les agences régionale...

...ion entre les deux entités. Face à cela, le présent amendement vise à « désilôter » les contrôles des Ehpad au sein de notre pays en favorisant une approche plus collaborative et transversale de l’ensemble des acteurs impliqués dans la régulation de ces établissements. Cet amendement s’appuie notamment sur les recommandations en la matière du rapport Repenser l ’ accompagnement des personnes âgées en perte d ’ autonomie, remis au Gouvernement au mois de janvier 2019 par Évelyne Ratte et Dorothée Imbaud.

...r cet amendement, nous souhaitons vous alerter, mes chers collègues : il est dangereux d’élargir le spectre des résidences autonomie aux personnes dépendantes ou à un nombre plus important de personnes dépendantes que ce qui est autorisé actuellement, ou encore à des accueils de nuit similaires à ceux que proposent les Ehpad. Le principe même de la résidence autonomie est d’attirer des personnes âgées peu dépendantes souhaitant vivre ailleurs que dans un Ehpad. Si les autorisations d’accueil se multiplient, ces résidences ressembleront progressivement à des Ehpad. Et non seulement les structures de ce type n’attireront plus grand monde, mais elles s’exposeront, à terme, à un risque certain de financement.

...rvices départementaux d’incendie et de secours (Sdis) ont tendance à requalifier les habitats inclusifs en établissements recevant du public (ERP). D’après un avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) du 26 mai 2023, la classification en ERP d’un immeuble accueillant un projet d’habitat inclusif, dès lors qu’il compte plus de six personnes en situation de handicap ou âgées en GIR 1 ou 2, pourrait conduire à une remise en cause de ce type de projets et à un désintérêt des bailleurs privés et sociaux en raison des surcoûts associés, qui entraînent une modification substantielle de l’équilibre économique du projet pour un maître d’ouvrage. En effet, les commissions de sécurité, chargées de donner un avis aux maires ou aux préfets sur le respect de la réglementation ...

Les résidences autonomie sont des ensembles de logements pour les personnes âgées qui sont associés à des services collectifs. Elles constituent des lieux d’habitation et n’ont pas vocation à se substituer aux Ehpad. C’est pourtant en ce sens qu’elles pourraient évoluer si les plafonds de personnes âgées dépendantes applicables à ces résidences étaient supprimés. Leur nature changerait alors. J’avoue que je ne comprends absolument pas l’intérêt de cette suppression des seui...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout le monde l’a dit et redit dans cet hémicycle, le nombre de personnes âgées et très âgées dépendantes va considérablement croître d’ici à 2050. Nous devrons donc les accueillir dans de bonnes conditions de soins et de bienveillance, mais également dans des conditions financières satisfaisantes. Tout le monde réfléchit, et vous l’avez également indiqué, madame la ministre, à de nouvelles formes d’accueil. Nous nous y employons déjà dans les départements ; nous expérimen...