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...é constituées par les caisses de retraite complémentaire des salariés du privé depuis de nombreuses années. Dans le même temps, les partenaires sociaux ont refusé, au début d'octobre, de reverser une partie des excédents des retraites complémentaires au régime général en adoptant une revalorisation de 4, 9 % à compter du 1er novembre 2023 des pensions complémentaires des ex-salariés du privé. L'Agirc-Arrco est un système de solidarité professionnelle, qui, au prix des efforts de ses bénéficiaires, parvient à dégager des excédents. La suppression du malus et la décision de la revalorisation constituent l'aboutissement de la politique volontariste consentie par les affiliés de l'Agirc-Arrco pour la constitution de ces réserves. L'accord national interprofessionnel (ANI) du 4 octobre 2023 mentionne à...
Monsieur le ministre, je comprends parfaitement le mécanisme : les régimes spéciaux étant fermés, il faut bien évidemment que quelqu'un paie les retraites, et ainsi de suite. Cependant, au-delà de cet aspect, vous ne pouvez pas nier que vous avez émis la ferme intention d'opérer une ponction dans les caisses de l'Agirc-Arrco pour financer le régime des retraites dans sa globalité. Les gestionnaires de cet organisme ne sont pas irresponsables, et ils ne nous auraient pas alertés pour rien. Cette alerte est-elle complètement levée ? Même si, au bout du compte, ces ponctions effectuées sur les caisses de l'Agirc-Arrco ne servent pas à financer immédiatement la fin des régimes spéciaux, il n'empêche que se pose, à trav...
L'objet de cet amendement ayant été très bien présenté, je n'y reviendrai pas. En revanche, je voudrais m'adresser à notre collègue François Patriat. Vous avez reconnu, mon cher collègue, que le Gouvernement ne s'était pas caché de vouloir prendre de l'argent dans les caisses de l'Agirc-Arrco. Mais comment peut-on avoir eu cette idée ? C'est un petit peu comme si votre voisin, se trouvant en panne de liquidités, décidait d'aller piocher dans votre compte personnel parce que, ma foi, il suppose que vous avez quelques économies. §C'est à peu près la même chose ! Comment, ensuite, pouvez-vous dire que, si l'Agirc-Arrco a des réserves, c'est grâce à une réforme qui vient à peine d'entrer...
… car il est bon de dire clairement les choses qu'on envisage de faire, ce que M. Patriat a très bien fait. Il est question, avec ces alinéas, de ponctionner les réserves de l'Agirc-Arrco. Ce qui est surprenant, c'est que, lors de l'examen de la réforme des retraites, lorsque nous avons précisément eu un débat sur ces régimes spéciaux, on nous a dit que c'était justice d'en finir avec eux – nous devions bien comprendre que les Français ne pouvaient plus supporter que certains d'entre eux bénéficient de régimes particuliers. Eh bien, nous constatons aujourd'hui qu'à cette injustice...
Il faudra l'expliquer au président de l'Agirc-Arrco !