Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "base" de Monique Lubin
3 interventions trouvées.
...nous examinons, car nous en partageons les objectifs. Néanmoins, nous ne sommes pas pleinement convaincus par la démarche adoptée. En effet, cette proposition de loi est présentée comme une réponse de la majorité sénatoriale à ce qui semble une incapacité du Gouvernement à identifier les modalités d’application, dès 2026 de la loi votée au Sénat en février 2023, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses. Toutefois, nous considérons que cette réponse demeure insatisfaisante, le texte adopté en 2023 et celui qui nous occupe aujourd’hui paraissant souffrir de faiblesses similaires. La loi de 2023 prévoyait, pour l’identification de ses modalités d’application, l’établissement par l’administration d’un r...
...gne de ce nom. Même si cela ne plaît peut-être pas à certains que je le dise, c’est un fait ! Aujourd’hui, ayons le courage de mettre tout le monde autour d’une table, en premier lieu les organisations agricoles, et demandons-leur de tout remettre à plat, notamment d’élargir l’assiette des cotisations. On ne peut pas, d’un côté, demander à percevoir une retraite agricole calculée sur les mêmes bases que celle des salariés et, de l’autre, ne pas payer les mêmes cotisations ! Je sais qu’un tel discours est difficile à tenir à un moment où un grand nombre d’agriculteurs – mais pas tous – ne vivent pas de leur travail. Il n’empêche que, si l’on veut enfin aboutir à quelque chose et cesser de mettre des cataplasmes sur des jambes de bois, il faudra bien redéfinir le système dans son intégralité...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, nous ne pouvons qu’être favorables à la présente proposition de loi relative à la mise en place du calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles sur les vingt-cinq meilleures années, dès 2026. Chacun connaît en effet leur situation, bien détaillée par les précédents orateurs ; je n’y reviendrai donc pas. Si les auteurs de ce texte veulent légitimement mettre fin à cette injustice, cette proposition de loi relève cependant d’un exercice paradoxal : l’objectif est limpide et nécessaire, mais les voies à emprunter...
