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Interventions sur "dépose" de Monique Lubin
2 interventions trouvées.
Les sous-amendements qui ont déjà été déposés et qui sont déclarés irrecevables par la commission ne seront pas discutés en séance. Est-ce bien cela ?
Ensuite, si d'autres sous-amendements sont déposés après la reprise de la séance, ce sera au cours de la séance qu'ils pourront être déclarés irrecevables. Madame la Présidente, pourriez-vous nous repréciser les critères de recevabilité des sous-amendements ?
