Interventions sur "l’aide" de Monique Lubin

Cet amendement vise à réserver l’aide financière annuelle de la CNSA aux départements où le travail est organisé à la tournée. L’amplitude horaire des aides à domicile contraste aujourd’hui fortement avec le nombre d’heures pour lesquelles ces professionnelles sont rémunérées. Cette situation pèse fortement sur leur qualité de vie au travail ainsi que sur leur rémunération. Elle n’est pour autant pas intangible : elle tient à l’orga...

Cet amendement tend à revenir sur certaines dispositions du texte de la commission. Nous estimons que les départements doivent pouvoir s’appuyer sur le juge aux affaires familiales (JAF) lorsqu’ils rencontrent des difficultés en matière d’obligation alimentaire sur l’aide sociale à l’hébergement (ASH) avec les parents des demandeurs.

Je sais que ma position est un peu atypique, y compris au sein du groupe socialiste, mais ce n’est pas grave. Je tiens beaucoup à la récupération sur succession. J’estime que la collectivité n’a pas à assumer le reste à charge d’un résident en Ehpad si sa famille a hérité d’un bien ou d’une somme d’argent de cette personne. Si des gens renoncent à l’aide sociale à l’hébergement, c’est souvent, comme j’ai pu le constater dans l’exercice de mon mandat, en raison d’une méconnaissance des textes. Ils pensent que leurs enfants vont devoir rembourser le reste à charge sur leurs propres deniers. Quand on leur explique que le recouvrement se fera uniquement sur la succession, cela change un peu la donne. L’obligation alimentaire prévue dans la loi me pa...

Je reviens sur la nécessité de mieux informer les personnes dans le besoin, un certain nombre d’entre elles ne demandant pas à bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement, car elles pensent que leurs descendants vont devoir la rembourser sur leurs propres deniers. Elles ignorent que cette aide ne peut être recouvrée que sur l’héritage.